POURQUOI PORTER PLAINTE?
Les juges jouent un rôle très important dans notre système de justice. Leur conduite doit être conforme à tous les devoirs et obligations déontologiques qui leur…
Je suis ravi de vous accueillir sur le site Web du Conseil de la magistrature du Québec dont je suis le président depuis le 26 octobre 2023. En naviguant sur ce site, vous apprendrez à mieux…
Le Conseil de la magistrature poursuit le recours judiciaire entrepris devant la Cour supérieure afin de faire invalider des dispositions législatives et réglementaires relatives à la procédure de…
Lire le Mémoire de la juge en chef adjointe de la Cour du Québec, responsable des cours municipales, et du Conseil de la magistrature adressé à la Commission des institutions en lien avec le projet…
Je suis ravi de vous accueillir sur le site Web du Conseil de la magistrature du Québec dont je suis le président depuis le 26 octobre 2023. En naviguant sur ce site, vous apprendrez à mieux…
Des membres du personnel du Secrétariat du Conseil de la magistrature ont participé avec enthousiasme à la journée Portes ouvertes organisée par le ministère de la Justice à l'occasion du 40ème…
Le juge Henri Richard assume, depuis le 26 octobre 2023, la fonction de président du Conseil de la magistrature du Québec. Il succède à ce titre à la juge Lucie Rondeau qui, comme la loi le prévoit,…
Je suis ravi de vous accueillir sur le site Web du Conseil de la magistrature du Québec dont je suis le président depuis le 26 octobre 2023. En naviguant sur ce site, vous apprendrez à mieux…
Le Conseil est ravi d'annoncer la nomination des juges Hermina Popescu et Pierre E. Labelle à titre de membres du Conseil de la magistrature. Ces désignations font suite à la recommandation de la…
Le Conseil de la magistrature dépose son rapport sur les activités de formation et de perfectionnement des juges ainsi que la déontologie judiciaire pour l'année 2022-2023. Pour le consulter, cliquez…
