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LES MEMBRES DU CONSEIL

Le Conseil est composé de seize membres : onze juges, un juge de paix magistrat, deux avocats et deux membres du public. Sa principale tâche est d'étudier les plaintes formulées contre les juges et d'enquêter au besoin.


Six personnes sont automatiquement membres du Conseil :

  • Le juge en chef de la Cour du Québec
  • Le juge en chef associé
  • Les quatre juges en chef adjoints.

Les dix autres membres sont nommés par le gouvernement pour un mandat de trois ans :

  • Deux juges de la Cour du Québec
  • Le président du Tribunal des droits de la personne ou celui du Tribunal des professions
  • Un juge-président d'une Cour municipale
  • Un juge d'une Cour municipale
  • Un juge de paix magistrat
  • Deux avocats
  • Deux membres du public qui ne sont ni juges ni avocats

Honorable Lucie Rondeau

Présidente du Conseil
Juge en chef de la Cour du Québec

Honorable Scott Hughes

Vice-président du Conseil
Juge en chef associé de la Cour du Québec

Honorable Martine L. Tremblay

Juge en chef adjointe de la Cour du Québec

Honorable Robert Proulx

Juge en chef adjoint de la Cour du Québec

Chambre de la jeunesse

Honorable Chantale Pelletier

Juge en chef adjointe de la Cour du Québec

Honorable Claudie Bélanger

Juge en chef adjointe de la Cour du Québec

Honorable Bernard Mandeville

Juge-président de la Cour municipale de la ville de Montréal

Honorable Julie Veilleux

Juge présidente du Tribunal des professions

Honorable Lori Renée Weitzman

Juge de la Cour du Québec

Honorable Daniel Perreault

Juge de la Cour du Québec

Honorable Martine St-Yves

Juge d'une cour municipale

Honorable Christine Lafrance

Juge de paix magistrat

Me Jocelyne Jarry

Avocate

Me Claude Rochon

Avocat

Mme Mélanie Mercure

Représentante du public

Mme Sylvie Tremblay

Représentante du public

LE PERSONNEL DU CONSEIL

Le Conseil de la magistrature dispose d'un Secrétariat permanent qui s'occupe de soutenir les activités des membres et d'assurer la continuité des opérations courantes. Le Secrétariat est aussi le gardien des documents officiels du Conseil.

Le Secrétaire du Conseil est nommé par le gouvernement pour un mandat de cinq ans. Il doit être avocat depuis au moins dix ans et membre de la fonction publique au moment de sa nomination.

Cinq employés veillent au bon fonctionnement du Secrétariat du Conseil de la magistrature.

Me Annie-Claude Bergeron

Secrétaire du Conseil

Mme Marie-France Paquette

Coordonnatrice en éthique, déontologie et perfectionnement

Mme Josiane Kangah Blé

Agente de secrétariat

Mme Marion Boudreau

Technicienne en droit

Mme Marie-Christine Duval

Technicienne en administration

Mme Chantale Gagnon

Technicienne en administration

Mme Sandra Robitaille

Technicienne en administration

Mme Mélanie Giroux

Adjointe administrative