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LES MEMBRES DU CONSEIL

Le Conseil est composé de 16 membres : 10 juges, 2 avocats, 1 notaire et 3 membres du public. L'une des responsabilités importantes du Conseil est de recevoir et d'examiner les plaintes déposées à l'égard des juges et d'enquêter au besoin.


Deux personnes sont membres d'office du Conseil :

  • Le juge en chef de la Cour du Québec
  • Le juge en chef associé de la Cour du Québec

Les 14 autres membres du Conseil sont nommés par le gouvernement pour un mandat d'au plus trois ans (renouvelable) :

  • Deux juges en chef adjoints de la Cour du Québec
  • Deux juges de la Cour du Québec
  • Le président du Tribunal des droits de la personne ou celui du Tribunal des professions
  • Le juge en chef municipal
  • Un juge d'une cour municipale
  • Un juge de paix magistrat
  • Deux avocats
  • Un notaire
  • Deux membres du public qui ne sont ni juges ni avocats
  • Un membre qui n'est ni juge, ni avocat, ni notaire et qui oeuvre dans un organisme qui a pour but d'aider les personnes victimes d'infractions criminelles

M. le juge Henri Richard

Président du Conseil
Juge en chef de la Cour du Québec

Mme la juge Martine L. Tremblay

Juge en chef adjointe de la Cour du Québec (Chambre civile)

M. le juge Marco LaBrie

Juge en chef adjoint de la Cour du Québec
(Chambre criminelle et pénale)

M. le juge Benoit Sabourin

Juge en chef associé de la Cour du Québec

Mme la juge Julie Veilleux

Présidente du Tribunal des professions

Mme la juge Nathalie Duchesne

Juge municipale en chef

M. le juge Pierre E. Labelle

Juge de la Cour du Québec

Mme la juge Hermina Popescu

Juge de la Cour du Québec

Mme la juge Martine St-Yves

Juge municipale

Mme la juge Christine Lafrance

Juge de paix magistrat

Me Jocelyne Jarry

Avocate

Me Samuel Massicotte

Avocat

Me Marie-Claude Laquerre

Notaire

Mme Mélanie Mercure

Représentante du public

Mme Sylvie Tremblay

Représentante du public

Mme Arlène Gaudreault

Représentante du public

LE SECRÉTARIAT DU CONSEIL

Le Conseil de la magistrature dispose d'un Secrétariat permanent qui s'occupe de soutenir les activités des membres et d'assurer la continuité des opérations courantes. Le Secrétariat est aussi le gardien des documents officiels du Conseil.

Le Secrétaire du Conseil est nommé par le gouvernement pour un mandat de cinq ans. Il doit être avocat depuis au moins dix ans.

À l'heure actuelle, en plus de la Secrétaire, huit employées veillent au bon fonctionnement du Secrétariat du Conseil de la magistrature.

Me Annie-Claude Bergeron

Secrétaire du Conseil

Mme Marie-France Paquette

Coordonnatrice en éthique, déontologie et perfectionnement

Mme Marion Boudreau

Technicienne juridique

Mme Josiane Kangah Blé

Technicienne en administration

Mme Marie-Christine Duval

Technicienne en administration

Mme Chantale Gagnon

Technicienne en administration

Mme Sandra Robitaille

Technicienne en administration

Mme Mélanie Giroux

Adjointe administrative

Mme Julie Desrosiers

Technicienne en administration