MEMBRES ET PERSONNEL

À propos du Conseil

Cette section permet de connaître la composition actuelle du Conseil de la magistrature et les personnes qui veillent au bon fonctionnement de son Secrétariat.

LES MEMBRES DU CONSEIL

Le Conseil est composé de 16 membres : 10 juges, 2 avocats, 1 notaire et 3 membres du public. L'une des responsabilités importantes du Conseil est de recevoir et d'examiner les plaintes déposées à l'égard des juges et d'enquêter au besoin.

Deux personnes sont membres d'office du Conseil :

Le juge en chef de la Cour du Québec
Le juge en chef associé de la Cour du Québec

Les 14 autres membres du Conseil sont nommés par le gouvernement pour un mandat de trois ans (renouvelable) :

Deux juges en chef adjoints de la Cour du Québec *
Deux juges de la Cour du Québec
Le président du Tribunal des droits de la personne ou celui du Tribunal des professions
Un juge-président d'une cour municipale
Un juge d'une cour municipale
Un juge de paix magistrat
Deux avocats
Un notaire
Deux membres du public qui ne sont ni juges ni avocats
Un membre qui n'est ni juge, ni avocat, ni notaire et qui oeuvre dans un organisme qui a pour but d'aider les personnes victimes d'infractions criminelles

* Selon l'article 40 du projet de loi 8, Loi visant à améliorer l'efficacité et l'accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l'arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec (2023, ch. 3), le juge en chef de la Cour du Québec choisit les deux juges en chef adjoints qui sont nommés par le gouvernement pour siéger au Conseil.

Mme la juge Lucie Rondeau

Présidente du Conseil
Juge en chef de la Cour du Québec

M. le juge Scott Hughes

Vice-président du Conseil
Juge en chef associé de la Cour du Québec

Mme la juge Martine L. Tremblay

Juge en chef adjointe de la Cour du Québec (Chambre civile)

Mme la juge Claudie Bélanger

Juge en chef adjointe de la Cour du Québec et responsable des cours municipales

Mme la juge Nathalie Duchesne

Juge-présidente de la cour municipale de la ville de Québec

Mme la juge Julie Veilleux

Présidente du Tribunal des professions

Mme la juge Lori Renée Weitzman

Juge de la Cour du Québec

M. le juge Daniel Perreault

Juge de la Cour du Québec

Mme la juge Martine St-Yves

Juge municipale

Mme la juge Christine Lafrance

Juge de paix magistrat

Me Jocelyne Jarry

Avocate

Me Claude Rochon

Avocat

Mme Marie-Claude Laquerre

Notaire

Mme Mélanie Mercure

Représentante du public

Mme Sylvie Tremblay

Représentante du public

Mme Arlène Gaudreault

Représentante du public

LE SECRÉTARIAT DU CONSEIL

Le Conseil de la magistrature dispose d'un Secrétariat permanent qui s'occupe de soutenir les activités des membres et d'assurer la continuité des opérations courantes. Le Secrétariat est aussi le gardien des documents officiels du Conseil.

Le Secrétaire du Conseil est nommé par le gouvernement pour un mandat de cinq ans. Il doit être avocat depuis au moins dix ans.

À l'heure actuelle, en plus de la Secrétaire, huit employées veillent au bon fonctionnement du Secrétariat du Conseil de la magistrature.