PRÉSENTATION
Le Conseil de la magistrature du Québec (le Conseil) existe depuis 1978. Selon la Loi sur les tribunaux judiciaires, il est chargé, principalement, de veiller au bon comportement des juges, sur le plan déontologique, en plus de maintenir et développer leurs connaissances par de la formation continue.
Le Conseil assume ces fonctions à l'égard des juges nommés par le gouvernement du Québec. On en compte plus de 450, soit les juges et juges de paix magistrats de la Cour du Québec, du Tribunal des professions, du Tribunal des droits de la personne ainsi que les juges municipaux.
Le Conseil est composé de 16 membres, soit 10 juges, 2 avocats, 1 notaire et 3 représentants du public. Ses bureaux sont situés au palais de justice de Québec.
FONCTIONS
Plusieurs fonctions du Conseil visent à maintenir les connaissances professionnelles des juges et à assurer leur bon comportement sur le plan déontologique. En voici un aperçu :
- Organiser des programmes de perfectionnement des juges, y compris à propos des réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale;
- Adopter, par règlement, un code de déontologie de la magistrature;
- Recevoir et traiter les plaintes déposées à l'égard des juges sous la compétence juridictionnelle du Conseil.
D'autres responsabilités du Conseil visent à améliorer le système de justice dans son ensemble, par exemple, en :
- Favorisant l'efficacité et l'uniformité de la procédure devant les tribunaux;
- Étudiant et transmettant au ministre de la Justice des recommandations susceptibles d'améliorer le système de justice;
- Coopérant avec les organismes hors Québec qui exercent des fonctions similaires.
Le Conseil publie régulièrement un rapport détaillé de ses activités.