PRÉSENTATION
Le Conseil de la magistrature du Québec (le Conseil) existe depuis 1978. Il est chargé, principalement, de veiller au bon comportement des juges, sur le plan déontologique, et de développer leurs connaissances.
Le Conseil assume ces fonctions à l'égard des juges nommés par le gouvernement du Québec. On en compte environ 450, soit les juges et juges de paix magistrats de la Cour du Québec, du Tribunal des professions, du Tribunal des droits de la personne ainsi que des cours municipales.
Le Conseil est composé de 16 membres, soit 10 juges, 2 avocats, 1 notaire et 3 membres du public. Son siège social est situé à Québec, mais il possède aussi un bureau à Montréal.
FONCTIONS
Certaines fonctions du Conseil visent à développer les connaissances des juges et à assurer leur bon comportement sur le plan déontologique :
- Développer des activités de perfectionnement des juges;
- Adopter un code de déontologie des juges;
- S'occuper des plaintes déposées à l'égard des juges.
D'autres consistent à améliorer le système de justice dans son ensemble :
- Favoriser l'efficacité et l'uniformité de la procédure devant les tribunaux;
- Étudier et transmettre au ministre de la Justice les suggestions du public qui sont susceptibles d'améliorer le système de justice;
- Coopérer avec les organismes hors-Québec qui ont des fonctions similaires.
Finalement, d'autres sont d'ordre plus administratif :
- Enquêter sur les situations d'incapacité permanente d'un juge à la demande du ministre de la Justice;
- Confirmer ou annuler certaines décisions du juge en chef de la Cour du Québec portant sur la division de la cour où siège un juge et sur son lieu de résidence.
Le Conseil publie régulièrement un rapport détaillé de ses activités.