CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC N° : 2026-CMQC-003 DATE : 19 mars 2026 PLAINTE DE : Madame A À L’ÉGARD DE : Madame la juge X, Cour du Québec, Chambre de la jeunesse…
CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC N° : 2026-CMQC-005 DATE : 19 mars 2026 PLAINTE DE : Monsieur A À L’ÉGARD DE : Madame la juge X, Cours municipales…
Rapport du Conseil de la magistrature quant à la mise en œuvre du programme de perfectionnement sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale1 pour la période du 1er…
CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC N° : 2024-CMQC-124 DATE : 15 avril 2025 PLAINTE DE : Madame A À L’ÉGARD DE : Monsieur le juge X, Cour du Québec, Chambre criminelle…
CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC N° : 2025-CMQC-125 DATE : 19 mars 2026 PLAINTE DE : Monsieur le juge A [désigné] À L’ÉGARD DE : Madame la juge X, Cour du Québec,…
CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC N° : 2025-CMQC-126 DATE : 19 mars 2026 PLAINTE DE : Monsieur A À L’ÉGARD DE : Monsieur le juge X, Cour du Québec, Chambre criminelle…
Le Conseil est ravi d'annoncer la nomination du juge de paix magistrat Pierre-David Cyr à titre de membre du Conseil de la magistrature, conformément à l'article 248 f.1) de la Loi sur les tribunaux…
Loi et code
Code de déontologie de la magistrature
1- Le rôle du juge est de rendre justice dans le cadre du droit. 2- Le juge doit remplir son rôle avec intégrité, dignité et honneur. 3- Le…
CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC N° : 2025-CMQC-117 DATE : 10 février 2026 PLAINTE DE : Monsieur A À L’ÉGARD DE : Madame la juge X, Cour du Québec, Chambre de la…
