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41. Comment? - L'ENQUÊTE  
L'ENQUÊTE Le comité d'enquête agit un peu comme un enquêteur chargé de faire la lumière sur une affaire. Il est composé de cinq membres du Conseil. Exceptionnellement, un ancien membre peut faire par  
42. Comment? - LA DÉCISION  
LA DÉCISION Si la décision conclut que la plainte n'est pas justifiée, le Conseil en informe le plaignant, le juge et le ministre de la Justice, en précisant les raisons. Si la décision conclut que  
43. Pourquoi?  
POURQUOI PORTER PLAINTE? Les juges jouent un rôle très important dans notre système de justice. Leur conduite doit être conforme à tous les devoirs et obligations déontologiques qui leur incombent.  
44. Accueil  
Téléphone  |  418 644-2196 Sans frais  |  1-866-463-2824 Télécopieur  |  418 528-1581 Écrivez-nous  
45. Accueil - Heures d’ouverture  
Heures d’ouverture Du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 (fermé entre 12h et 13h) Si vous laissez un message, n'oubliez pas de mentionner votre nom et votre numéro de téléphone, incluant l'indicat  
46. Accueil - Conseil de la magistrature  
Conseil de la magistrature Palais de justice de Québec Édifice Marc-André-Bédard 300, boulevard Jean-Lesage Québec (Québec) Voir sur Google Maps  
47. Accueil  
 
48. Accueil  
Plus de nouvelles  
49. Membres et Secrétariat  
Le Secrétaire du Conseil est nommé par le gouvernement pour un mandat de cinq ans. Il doit être avocat depuis au moins dix ans. À l'heure actuelle, en plus de la Secrétaire, sept employées veillen  
50. Membres et Secrétariat - LES MEMBRES DU CONSEIL  
LES MEMBRES DU CONSEIL  
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