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"Conseil de la magistrature du quebec""Conseil de la magistrature du quebec"
 
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1581. Présentation et mandat  
PRÉSENTATION Le Conseil de la magistrature du Québec (le Conseil) existe depuis 1978. Selon la Loi sur les tribunaux judiciaires, il est chargé, principalement, de veiller au bon comportement des…  
1582. Nous joindre  
HEURES D'OUVERTURE Les heures d'ouverture du Conseil de la magistrature sont du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30. Si vous laissez un message téléphonique, n'oubliez pas de mentionner votre…  
1583. Mémoire du Conseil de la magistrature et de la Cour du Québec adressé à la Commission des institutions à propos du projet de loi 92 (tribunal spécialisé)  
Dépôt du mémoire PL 92 du Conseil de la magistrature et de la Cour du Québec- Nous vous invitons à consulter l'onglet : Publications et statistiques, pour accéder au résumé et au mémoire.  
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