Le Conseil de la magistrature a rendu son rapport d’enquête ainsi que son résumé dans le dossier de la juge retraitée Diane Quenneville (2025-CMQC-025).
Dans son rapport, le comité a conclu que la…
AUDIENCES DES COMITÉS D'ENQUÊTE
Les noms du juge et du plaignant seront ajoutés au rôle d'audience au début de l'enquête, c'est-à-dire après la tenue d'une première audience.
Les audiences…
Numéro de dossierDate de la plaintePlaignantJuge Rapports d'enquête, décisions et autres 2025-CMQC-126 2025-12-04 Yan Lapierre Jean-François Poirier 2025-CMQC-125 2025-11-26 Henri…
RÉSUMÉ DU RAPPORT D’ENQUÊTE DANS LE DOSSIER DE LA JUGE DIANE QUENNEVILLE (2025-CMQC-025) Le Conseil de la magistrature a enquêté sur une plainte de M. Frederick Beauseigle à l’égard de la juge Diane…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMITÉ D’ENQUÊTE DU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE __________________________________________ Numéro de dossier : 2025-CMQC-025 Montréal, ce 27 août 2026 PLAINTE DE : Monsieur…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC SIÈGE DE MONTRÉAL COUR D'APPEL DU QUÉBEC C.A. : DANS L’AFFAIRE DE : C.M.Q.C. : 2024-CMQC-066 L’HONORABLE GOSSELIN, J.C.M. JUGE MARTIN et MINISTRE DE LA JUSTICE DU…
Le 21 août 2026, le ministre de la Justice et procureur général du Québec a déposé à la Cour d'appel deux requêtes pour la tenue d'une enquête et la remise d'un rapport à l'égard de la conduite des…
Ce qu'il faut savoir avant de déposer une plainte au Conseil de la magistrature :
Assurez-vous que le Conseil de la magistrature est l'organisme responsable de traiter la situation qui vous…
MISE EN GARDE CONCERNANT L’UTILISATION DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DANS LA RÉDACTION DES PLAINTES
Une plainte adressée au Conseil de la magistrature doit être écrite par le plaignant et décrire…
Le Conseil est ravi d’annoncer la nomination de Mme la juge Pauline R. Laforce et de M. le juge Denis Gallant à titre de membres du Conseil de la magistrature, conformément à l'article 248 de la Loi…
