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1. Accueil  
Je suis ravi de vous accueillir sur le site Web du Conseil de la magistrature du Québec dont je suis le président depuis le 26 octobre 2023. En naviguant sur ce site, vous apprendrez à mieux connaît  
2. Présentation et mandat  
PRÉSENTATION Le Conseil de la magistrature du Québec (ci-après le Conseil) existe depuis 1978. Il est chargé, principalement, de veiller au bon comportement des juges, sur le plan déontologique, et  
3. Accueil - Porter plainte  
Porter plainte Renseignez-vous sur les raisons pour lesquelles vous pouvez porter plainte contre un juge et utilisez notre formulaire interactif simple et pratique. Pour porter plainte Codes  
4. Présentation et mandat  
PRÉSENTATION Le Conseil de la magistrature du Québec (ci-après le Conseil) existe depuis 1978. Il est chargé, principalement, de veiller au bon comportement des juges, sur le plan déontologique, et  
5. Membres et Secrétariat  
Le Secrétaire du Conseil est nommé par le gouvernement pour un mandat de cinq ans. Il doit être avocat depuis au moins dix ans. À l'heure actuelle, en plus de la Secrétaire, huit employées veillen  
6. Membres et Secrétariat  
Le Conseil de la magistrature dispose d'un Secrétariat permanent qui s'occupe de soutenir les activités des membres et d'assurer la continuité des opérations courantes. Le Secrétariat est aussi le g  
7. Mot du président  
Je suis ravi de vous accueillir sur le site Web du Conseil de la magistrature du Québec dont je suis le président depuis le 26 octobre 2023. En naviguant sur ce site, vous apprendrez à mieux connaît  
8. Politique administrative  
POLITIQUE SUR L'ATTRIBUTION DES CONTRATS DU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES La présente politique a pour objet de déterminer les conditions des contrats conclus par  
9. Mot du président  
Je suis ravi de vous accueillir sur le site Web du Conseil de la magistrature du Québec dont je suis le président depuis le 26 octobre 2023. En naviguant sur ce site, vous apprendrez à mieux connaît  
10. Membres et Secrétariat  
Le Conseil est composé de 16 membres : 10 juges, 2 avocats, 1 notaire et 3 membres du public. L'une des responsabilités importantes du Conseil est de recevoir et d'examiner les plaintes déposée  
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