AUDIENCES DES COMITÉS D'ENQUÊTE
Les noms du juge et du plaignant seront ajoutés au rôle d'audience au début de l'enquête, c'est-à-dire après la tenue d'une première audience.
Les audiences…
CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC N° : 2026-CMQC-069 DATE : 15 septembre 2026 PLAINTE DE : Monsieur A À L’ÉGARD DE : Madame la juge X, Cour du Québec, Chambre de la…
CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC N° : 2026-CMQC-051 DATE : 15 septembre 2026 PLAINTE DE : A À L’ÉGARD DE : Monsieur le juge X, Cour du Québec, Chambre criminelle et…
CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC N° : 2026-CMQC-055 DATE : 15 septembre 2026 PLAINTE DE : Madame A À L’ÉGARD DE : Monsieur le juge X, Cour du Québec, Chambre civile,…
CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC N° : 2026-CMQC-053 DATE : 15 septembre 2026 PLAINTE DE : Monsieur A À L’ÉGARD DE : Monsieur le juge X, Cour du Québec, Chambre…
CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC N° : 2026-CMQC-067 DATE : 15 septembre 2026 PLAINTE DE : Monsieur A À L’ÉGARD DE : Monsieur le juge X, cours municipales…
CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC N° : 2026-CMQC-058 DATE : 15 septembre 2026 PLAINTE DE : Monsieur A À L’ÉGARD DE : Madame la juge X, Cour du Québec, Chambre…
CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC N° : 2026-CMQC-056 DATE : 15 septembre 2026 PLAINTE DE : Madame A À L’ÉGARD DE : Madame la juge X, Cour du Québec, Chambre civile,…
La Cour d’appel, la Cour supérieure, la Cour du Québec et les Cours municipales annoncent l’adoption de lignes directrices communes sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) générative…
