POURQUOI PORTER PLAINTE?
Les juges jouent un rôle très important dans notre système de justice. Quand ils tiennent des propos ou posent des gestes répréhensibles, ils menacent la confiance et le…
Pour déposer une plainte au Conseil de la magistrature :
Ce qu'il faut savoir avant de déposer une plainte au Conseil de la magistrature :
Assurez-vous que le Conseil de la magistrature est…
Déontologie judiciaire
1- Traitement des plaintes / déontologie
Processus de traitement d'une plainte par la Conseil de la magistrature (schéma détaillé)
Pierre Noreau et Emmanuelle…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC 2002-CMQC-68 COMITÉ D’ENQUÊTE DU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE ________________________________________ Québec, le 28 janvier 2004 PLAINTE DE: Monsieur Aurélien Lessard, au…
PRÉSENTATION
Le Conseil de la magistrature du Québec (le Conseil) existe depuis 1978. Il est chargé, principalement, de veiller au bon comportement des juges, sur le plan déontologique, et de…
Le Conseil est composé de 16 membres : 10 juges, 2 avocats, 1 notaire et 3 membres du public. L'une des responsabilités importantes du Conseil est de recevoir et d'examiner les plaintes…
Les 14 autres membres du Conseil sont nommés par le gouvernement pour un mandat de trois ans (renouvelable) :
Deux juges en chef adjoints de la Cour du Québec * Deux juges de la Cour du…