Numéro de dossierDate de la plaintePlaignantJuge Rapports d'enquête, décisions et autres 2025-CMQC-126 2025-12-04 Yan Lapierre Jean-François Poirier 2025-CMQC-125 2025-11-26 Henri…
AUDIENCES DES COMITÉS D'ENQUÊTE
Les noms du juge et du plaignant seront ajoutés au rôle d'audience au début de l'enquête, c'est-à-dire après la tenue d'une première audience.
Les audiences…
Calendrier des audiencesNuméro de dossierDate de la plaintePlaignantJugeDateHeureEndroitÉtatFichiers 2025-CMQC-126 2025-12-04 Yan Lapierre Jean-François Poirier À venir Conférence de…
Déontologie judiciaire
1- Traitement des plaintes / déontologie
Processus de traitement d'une plainte par la Conseil de la magistrature (schéma détaillé) Pierre Noreau et Emmanuelle…
Rapports d'activité
Rapport du Conseil de la magistrature quant aux activités de formation et de perfectionnement des juges ainsi que la déontologie judiciaire pour l'année 2025-2026 Rapport du…
Programme de formation des juges
À propos des programmes de formation des juges sous la compétence juridictionnelle du Conseil de la magistrature, consultez:
La structure organisationnelle quant…
Rapport portant sur les activités de FORMATION et de PERFECTIONNEMENT des juges ainsi que la DÉONTOLOGIE JUDICIAIRE Pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 Article 281.4 de la Loi sur…
Rapports d'examen
Numéro de dossierDate de la plainteDocumentsInstanceMots-clésCourte phrase explicative 2026-CMQC-049 2026-05-08 2026-CMQC-048 2026-05-06 …
CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC N° : 2026-CMQC-018 DATE : 17 avril 2026 PLAINTE DE : Monsieur A À L’ÉGARD DE : Madame la juge X, Cours municipales…
CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC N° : 2026-CMQC-006 DATE : 14 mai 2026 PLAINTE DE : Madame A À L’ÉGARD DE : Monsieur le juge X, Cour du Québec, Chambre de la…
