Le Conseil de la magistrature a déposé les rapports d’enquête ainsi que leur résumé dans le dossier de la juge Brigitte Gouin (2023-CMQC-020) (rapport d’enquête – résumé) et du juge Eric MacDonald…
AUDIENCES DES COMITÉS D'ENQUÊTE
Les noms du juge et du plaignant seront ajoutés au rôle d'audience au début de l'enquête, c'est-à-dire après la tenue d'une première audience.
Les audiences…
Numéro de dossierDate de la plaintePlaignantJuge Rapports d'enquête, décisions et autres 2025-CMQC-126 2025-12-04 Yan Lapierre Jean-François Poirier 2025-CMQC-125 2025-11-26 Henri…
RÉSUMÉ DU RAPPORT D’ENQUÊTE Dossier 2025-CMQC-085 Le Conseil de la magistrature a mené une enquête au sujet de la plainte déposée par Me Louis-André Hubert à l’égard du juge Eric MacDonald, à la…
2025-CMQC-085 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMITÉ D’ENQUÊTE DU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE __________________________________________ Numéro de dossier : 2025-CMQC-085 Montréal, ce 6 octobre 2026…
RÉSUMÉ DU RAPPORT D’ENQUÊTE Dossier 2023-CMQC-020 En 2022, madame la juge Brigitte Gouin de la Cour du Québec, Division des petites créances, préside une audience dans le cadre d'un litige en matière…
CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC N° : 2023-CMQC-020 DATE : 6 octobre 2026 PLAINTE DE : Madame Maryse Dupré Monsieur Jean Benoit Dupré White À L’ÉGARD DE : Madame la…
Programme de formation des juges
À propos des programmes de formation des juges sous la compétence juridictionnelle du Conseil de la magistrature, consultez:
La structure organisationnelle quant…
La structure organisationnelle du perfectionnement des juges sous la compétence juridictionnelle du Conseil de la magistrature PRÉAMBULE L’identification des besoins de formation des juges pour…
