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Recherche - Conseil de la magistrature du Québec
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"Conseil de la magistrature du quebec""Conseil de la magistrature du quebec"
 
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1022 résultats:
1. Pourquoi?  
POURQUOI PORTER PLAINTE? Les juges jouent un rôle très important dans notre système de justice. Quand ils tiennent des propos ou posent des gestes répréhensibles, ils menacent la confiance et le…  
2. Formulaire - Pour déposer une plainte au Conseil de la magistrature :  
Pour déposer une plainte au Conseil de la magistrature : Ce qu'il faut savoir avant de déposer une plainte au Conseil de la magistrature : Assurez-vous que le Conseil de la magistrature est…  
3. Déontologie judiciaire - Déontologie judiciaire  
Déontologie judiciaire 1- Traitement des plaintes / déontologie Processus de traitement d'une plainte par la Conseil de la magistrature (schéma détaillé) Pierre Noreau et Emmanuelle…  
4. Deonto4_web_fr-28.pdf  
PIERRE NOREAU EMMANUELLE BERNHEIM LA DÉONTOLOGIE JUDICIAIRE APPLIQUÉE 4e ÉDITION 2018 J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J …  
5. Rapports d’enquête  
Numéro de dossier Date de la plainte Plaignant Juge   Rapports d'enquête, décisions et autres 2022-CMQC-024 2022-02-20 Mathieu Guay-Toussaint …  
6. 2002_CMQC_68.pdf  
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC 2002-CMQC-68 COMITÉ D’ENQUÊTE DU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE ________________________________________ Québec, le 28 janvier 2004 PLAINTE DE: Monsieur Aurélien Lessard, au…  
7. Présentation et mandat  
PRÉSENTATION Le Conseil de la magistrature du Québec (le Conseil) existe depuis 1978. Il est chargé, principalement, de veiller au bon comportement des juges, sur le plan déontologique, et de…  
8. Membres et Secrétariat  
Le Conseil est composé de 16 membres : 10 juges, 2 avocats, 1 notaire et 3 membres du public. L'une des responsabilités importantes du Conseil est de recevoir et d'examiner les plaintes…  
9. Membres et Secrétariat  
Les 14 autres membres du Conseil sont nommés par le gouvernement pour un mandat de trois ans (renouvelable) : Deux juges en chef adjoints de la Cour du Québec * Deux juges de la Cour du…  
10. Rôle d’audience  
Calendrier des audiences Numéro de dossier Date de la plainte Plaignant Juge Date Heure Endroit État Fichiers 2023-CMQC-020 2023-02-22 …  
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