Ce qu'il faut savoir avant de déposer une plainte au Conseil de la magistrature :
Assurez-vous que le Conseil de la magistrature est l'organisme responsable de traiter la situation…
Le Conseil de la magistrature du Québec (le Conseil) doit protéger les renseignements personnels qu’il détient. Ces renseignements peuvent provenir des membres du Conseil, du personnel du…
Politique de confidentialité
Le Conseil de la magistrature du Québec (le Conseil) est un organisme indépendant qui est notamment chargé, en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires, de…
Le Conseil de la magistrature du Québec (le Conseil) doit protéger les renseignements personnels qu’il détient. Ces renseignements peuvent provenir des membres du Conseil, du personnel du…
Politique de confidentialité
Le Conseil de la magistrature du Québec (le Conseil) est un organisme indépendant qui est notamment chargé, en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires, de…
Déontologie judiciaire
1- Traitement des plaintes / déontologie
Processus de traitement d'une plainte par la Conseil de la magistrature (schéma détaillé) Pierre Noreau et Emmanuelle…
Le Conseil est ravi d'annoncer la nomination de Messieurs Jacques Beauchemin et Robert Dutrisac à titre de membres du Conseil de la magistrature, conformément à l'article 248 h) de la Loi sur les…