AUDIENCES DES COMITÉS D'ENQUÊTE
Les noms du juge et du plaignant seront ajoutés au rôle d'audience au début de l'enquête, c'est-à-dire après la tenue d'une première audience.
Les audiences…
Le Conseil est ravi d’annoncer la nomination de Mme la juge Pauline R. Laforce et de M. le juge Denis Gallant à titre de membres du Conseil de la magistrature, conformément à l'article 248 de la Loi…
Le Conseil de la magistrature a rendu public un rapport d’enquête ainsi que son résumé.
Dans son rapport, le Comité d’enquête a conclu que les plaintes étaient fondées.
Suivant les recommandations…
Programme de formation des juges
À propos des programmes de formation des juges sous la compétence juridictionnelle du Conseil de la magistrature, consultez:
La structure organisationnelle quant…
La structure organisationnelle quant au perfectionnement des juges sous la compétence juridictionnelle du Conseil de la magistrature Préambule L’identification des besoins de formation des juges pour…
Numéro de dossierDate de la plaintePlaignantJuge Rapports d'enquête, décisions et autres 2025-CMQC-126 2025-12-04 Yan Lapierre Jean-François Poirier 2025-CMQC-125 2025-11-26 Henri…
RÉSUMÉ DU RAPPORT D’ENQUÊTE Dossier 2025-CMQC-052 En 2024, monsieur le juge Gilles Garneau de la Chambre criminelle et pénale préside une enquête sur mise en liberté d’un prévenu accusé de…
RÉSUMÉ DU RAPPORT D’ENQUÊTE DANS LES DOSSIERS DES JUGES MARTIN GOSSELIN ET JOANNE COUSINEAU (2024-CMQC-066 et 2024-CMQC-067) Le Comité d’enquête a été constitué afin d’examiner une plainte déposée…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMITÉ D’ENQUÊTE DU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE __________________________________________ Numéros de dossiers : 2024-CMQC-066 2024-CMQC-067 Montréal, le 5 août 2026 PLAINTE…
Le Conseil est ravi d'annoncer la nomination de Mme Catherine Cartier à titre de membre du Conseil de la magistrature, conformément à l'article 248 i) de la Loi sur les tribunaux judiciaires. Nous la…
