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CONSEILS DE LA MAGISTRATURE ET DÉONTOLOGIE JUDICIAIRE

Conseil canadien de la magistrature

Conseil de la justice administrative du Québec

Conseil supérieur de la magistrature de France

Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire

British Columbia Judicial Council (en anglais seulement)

 

COURS ET TRIBUNAUX

Cours municipales

-La Cour municipale: un tribunal judiciaire indépendant et impartial

Cour du Québec

Tribunal des droits de la personne

Tribunal des professions

Cour supérieure du Québec

Cour d'appel du Québec

Cour suprême du Canada

Cour fédérale du Canada

Cour canadienne de l'impôt

Tribunal administratif du Québec

JUGEMENTS

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)

CanLII

 

LOIS ET RÈGLEMENTS

Lois et règlements du Québec

Lois et règlements du Canada

MINISTÈRES ET ORGANISMES PUBLICS - QUÉBEC

Centres de justice de proximité

Barreau du Québec

-Bottin des avocats

Commission des services juridiques (aide juridique)

Gouvernement du Québec

Ministère de la Justice

Protecteur du citoyen

 

MINISTÈRES ET ORGANISMES PUBLICS - CANADA

Commissariat à la magistrature fédérale du Canada

Gouvernement du Canada

Institut national de la magistrature

Ministère de la Justice

 

SITES JURIDIQUES - QUÉBEC

Barreau du Québec

Fondation du Barreau du Québec

-Voir les publications "seul devant la cour"

Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ)

Éducaloi

Réseau juridique du Québec

 

SITES JURIDIQUES - CANADA

Association canadienne des juges des cours provinciales

Association du Barreau canadien

L'Association du Barreau canadien (ABC) a mis en ligne une vidéo pour expliquer la signification et la portée de l'indépendance des juges, une initiative qui contribue à une meilleure compréhension du système de justice. Une série de questions/réponses à ce sujet est également accessible sur son site Web.

Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Institut canadien d'administration de la justice

Réseau d'accès à la justice du Canada

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Palais de justice de Québec
300, boulevard Jean-Lesage
Québec (Québec)


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Télécopieur  |  418 528-1581


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