Rôle d'audience

Les noms du juge et du plaignant seront ajoutés au rôle d'audience au début de l'enquête, c'est-à-dire après la tenue d'une première audience. 

Les audiences des comités d'enquête sont publiques, sauf si le comité décide de les tenir, en tout ou en partie, à huis clos. Il est toutefois interdit d'enregistrer, de filmer ou de prendre des photos lors des audiences.

Pour assister à une audience à distance à titre de membre du public ou des médias, une demande doit être transmise par courriel à l’adresse [email protected], au plus tard à 16 h le jour ouvrable précédant la tenue de l’audience.

Chaque comité d’enquête se réserve le droit d’offrir, ou non, la possibilité d’assister aux audiences en ligne.

Toute personne assistant aux audiences est tenue de respecter les ordonnances rendues par le comité d’enquête concerné.

Les rapports d'enquête sont accessibles sous cette rubrique: Rapports d’enquête - Conseil de la magistrature du Québec