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AUDIENCES DES COMITÉS D'ENQUÊTE

Les enquêtes des comités sont publiques, de telle sorte que toute personne peut y assister. Notez, toutefois, qu'il est interdit d'enregistrer, de filmer ou de prendre des photos à cette occasion.

Les rapports d'enquête sont accessibles sous cette rubrique: Rapports d’enquête - Conseil de la magistrature du Québec

Calendrier des audiences
Numéro de dossierDate de la plaintePlaignantJugeDateHeureEndroitÉtatFichiers
2024-CMQC-0942024-08-15Jennifer BourgonSylvainDorais2025-10-07 et 089:30Salle 14.03 du palais de justice de MontréalAudienceDécision à la suite de l'examen de la plainte
2023-CMQC-0202023-02-22

Maryse Dupré

et

Jean Benoit Dupré White

BrigitteGouin2025-05-12 et 13 Palais de justice de MontréalDossier en délibéré à la Cour supérieure

Décision à la suite de l'examen de la plainte

Jugement sur demande de scission (2024-02-01)

2020-CMQC-0642020-11-05Identité caviardéeDeniseDescôteaux   Rapport d'enquête déposéRapport d'enquête 2022-10-18