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AUDIENCES DES COMITÉS D'ENQUÊTE

Les enquêtes des comités sont publiques, de telle sorte que toute personne peut y assister. Notez, toutefois, qu'il est interdit d'enregistrer, de filmer ou de prendre des photos à cette occasion.

Les rapports d'enquête sont accessibles sous cette rubrique: Rapports d’enquête - Conseil de la magistrature du Québec

Calendrier des audiences
Numéro de dossierDate de la plaintePlaignantJugeDateHeureEndroitÉtatFichiers
2023-CMQC-0202023-02-22

Maryse Dupré

et

Jean Benoit Dupré White

BrigitteGouin2024-03-18, 19 et 209:30Salle 14.03 du Palais de justice de Montréal

 

Audience

Décision à la suite de l'examen de la plainte
2022-CMQC-1472022-12-09Raphaëlle DesvignesGaétanPlouffe2023-05-299:00Salle 14.03 du Palais de justice de MontréalEn délibéréDécision à la suite de l'examen de la plainte
2022-CMQC-1352022-11-15Vincent PetitGaétanPlouffe  Salle 14.03 du Palais de justice de MontréalAudience à venirDécision à la suite de l'examen de la plainte
2023-05-299hSalle 14.03 du Palais de justice de MontréalAudience
2020-CMQC-0642020-11-05Identité caviardéeDeniseDescôteaux

2022-01-17


2022-02-21


2022-04-04

9:30Salle 14.03 du Palais de justice de MontréalRapport d'enquête déposé

Décision à la suite de l'examen de la plainte

2020-CMQC-0342020-06-10Annick MurphyDeniseDescôteaux

2021-04-04

 

 

9:30

 

 

 

Palais de justice de Montréal


Audience sur la sanction à venir

Continuation

Décisions à la suite de l'examen de la plainte