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AUDIENCES DES COMITÉS D'ENQUÊTE

Les enquêtes des comités sont publiques, de telle sorte que toute personne peut y assister. Notez, toutefois, qu'il est interdit d'enregistrer, de filmer ou de prendre des photos à cette occasion.

Les rapports d'enquête sont accessibles sous cette rubrique: Rapports d’enquête - Conseil de la magistrature du Québec

Calendrier des audiences
Numéro de dossierDate de la plaintePlaignantJugeDateHeureEndroitÉtatFichiers
2022-CMQC-0242022-02-20Mathieu Guay-ToussaintChantalParé

2023-01-13

9:30Salle 14.03 du Palais de justice de MontréalContinuation 
2020-CMQC-0642020-11-05Identité caviardéeDeniseDescôteaux

2022-01-17


2022-02-21


2022-04-04

9:30Salle 14.03 du Palais de justice de MontréalRapport d'enquête déposé

Décision à la suite de l'examen de la plainte

2019-CMQC-056
2019-CMQC-06
2019-06-11
2019-07-14
Sonia Lebel, Claudie BélangerJeanHerbert

2021-12-07

2022-12-08

2022-12-09

9:00

Hôtel Westin Montréal
Salon des Fortifications 270 Rue Saint-Antoine O Montréal
QC H2Y 0A3

Rapport d'enquête déposé

Décision à la suite de l'examen des plaintes

2019-CMQC-1032020-05-11Philippe GagnéDeniseDescôteaux2020-06-199:30

À distance

Rapport d'enquête déposé

Rapport d'examen 2019-CMQC-103

Rapport d'examen 2020-CMQC-031

Décision du Conseil concernant la suspension

Avis aux participants et observateurs

Ordonnance de gestion

2018-CMQC-0152018-04-24Natalie BrissetteDenisMondor  Audience : date et lieu à déterminer.Continuation

Décision à la suite de l'examen de la plainte

2020-CMQC-0342020-06-10Annick MurphyDeniseDescôteaux2021-04-049:30

Palais de justice de Montréal


Audience sur la sanction : date et lieu à déterminer.

Continuation

Décisions à la suite de l'examen de la plainte

2022-CMQC-0172022-02-09Jacques RochefortBrigitteGouin2022-11-049h30Salle 14.03 du palais de justice de MontréalRapport d'enquête déposé

Décision à la suite de l'examen de la plainte

2021-CMQC-1402021-11-08Scott HughesDominiqueBenoît2022-06-179:30Salle 14.03 du Palais de justice de MontréalRapport d'enquête déposéDécision à la suite de l'examen de la plainte