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AUDIENCES DES COMITÉS D'ENQUÊTE

Les enquêtes sont publiques et toute personne peut y assister. Veuillez toutefois noter qu'il est interdit d'enregistrer, de filmer ou de prendre des photos.

Calendrier des audiences
Numéro de dossierDate de la plaintePlaignantJugeDateHeureEndroitÉtatFichiers
2020-CMQC-0642020-11-05Identité caviardéeDeniseDescôteaux   Délibéré

Décision à la suite de l'examen de la plainte

2019-CMQC-056
2019-CMQC-06
2019-06-11
2019-07-14
Sonia Lebel, Claudie BélangerJeanHerbert  

 

Délibéré

Extrait du procès-verbal du 29 août 2019

Décision suite à l'examen des plaintes

  Philippe GagnéDeniseDescôteaux  

 

Rapport d'enquête

Rapport d'examen 2019-CMQC-103

Rapport d'examen 2020-CMQC-031

Décision du Conseil concernant la suspension

Avis aux participants et observateurs

Ordonnance de gestion

2018-CMQC-0152018-04-24Natalie BrissetteDenisMondor  Audience : date et lieu à déterminer.Continuation

Décision suite à l'examen de la plainte

2020-CMQC-0342020-06-10Annick MurphyDeniseDescôteaux  Audience sur la sanction : date et lieu à déterminer.Continuation

Décisions suite à l'examen de la plainte

2022-CMQC-0172022-02-09Jacques RochefortBrigitteGouin2022-11-049h30Salle 14.03 du palais de justice de Montréal 

Décisions suite à l'examen de la plainte

2021-CMQC-1402021-11-08Scott HughesDominiqueBenoît  Audience : date et lieu à déterminer. Décisions suite à l'examen de la plainte