Le Conseil de la magistrature du Québec (le Conseil) doit protéger les renseignements personnels qu’il détient. Ces renseignements peuvent provenir des membres du Conseil, du personnel du Secrétariat du Conseil ou encore de toute personne lui confiant de tels renseignements à l’occasion d’une plainte. La Politique de protection des renseignements personnels vise à établir les principes généraux, les objectifs et les moyens du Conseil pour assumer cette responsabilité. Elle renferme ainsi ses règles de gouvernance en la matière.
