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91. Rapport du Conseil de la magistrature quant à la mise en œuvre du Programme de perfectionnement sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale  
Le Conseil de la magistrature publie son rapport quant à la mise en œuvre du Programme de perfectionnement sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale.  
92. Publication d'un guide sur les exigences relatives à la laïcité de l'État  
Le Conseil de la magistrature publie un guide sur les exigences relatives à la laïcité de l'État qui met en lumière leur incidence sur les devoirs neutralité, d'impartialité et d'objectivité des juges  
93. Communiqué de presse - Mémoire du Conseil de la magistrature adressé à la Commission des institutions (Projet de loi 26)  
Lire le Communiqué de presse du Conseil de la magistrature Lire le Mémoire du Conseil de la magistrature adressé à la Commission des institutions dans le contexte de l'étude du projet de loi 26  
94. Formulaire  
Ce qu'il faut savoir avant de déposer une plainte au Conseil de la magistrature : Assurez-vous que le Conseil de la magistrature est l'organisme responsable de traiter la situation q  
95. Observations additionnelles du Conseil - Projet de loi 26 (financement du Conseil)  
Lire ici les observations additionnelles du Conseil.  
96. Rapport d'activité 2022  
Le Conseil de la magistrature est fier de présenter le bilan des nombreuses activités menées au cours de la dernière année en déposant son rapport annuel de l'année 2022. Ces activités reflètent la gr  
97. Mémoire sur l'étude du Projet de Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d'une cour municipale et de juge de paix magistrat  
Lire le Mémoire sur l'étude du Projet de Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d'une cour municipale et de juge de paix magistrat.  
98. Communiqué de presse - projet de loi 26  
L’indépendance de la magistrature compromise par l’adoption annoncée de dispositions incluses dans le projet de loi 26 s’intitulant Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de  
99. Accueil  
Je suis ravi de vous accueillir sur le site Web du Conseil de la magistrature du Québec dont je suis le président depuis le 26 octobre 2023. En naviguant sur ce site, vous apprendrez à mieux connaît  
100. Le Conseil de la magistrature participe à la journée Portes ouvertes du palais de justice de Québec  
Des membres du personnel du Secrétariat du Conseil de la magistrature ont participé avec enthousiasme à la journée Portes ouvertes organisée par le ministère de la Justice à l'occasion du 40ème annive  
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