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91. Rapport d'activité 2022  
Le Conseil de la magistrature est fier de présenter le bilan des nombreuses activités menées au cours de la dernière année en déposant son rapport annuel de l'année 2022. Ces activités reflètent la gr  
92. Mémoire sur l'étude du Projet de Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d'une cour municipale et de juge de paix magistrat  
Lire le Mémoire sur l'étude du Projet de Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d'une cour municipale et de juge de paix magistrat.  
93. Communiqué de presse - projet de loi 26  
L’indépendance de la magistrature compromise par l’adoption annoncée de dispositions incluses dans le projet de loi 26 s’intitulant Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de  
94. Accueil  
Je suis ravi de vous accueillir sur le site Web du Conseil de la magistrature du Québec dont je suis le président depuis le 26 octobre 2023. En naviguant sur ce site, vous apprendrez à mieux connaît  
95. Le Conseil de la magistrature participe à la journée Portes ouvertes du palais de justice de Québec  
Des membres du personnel du Secrétariat du Conseil de la magistrature ont participé avec enthousiasme à la journée Portes ouvertes organisée par le ministère de la Justice à l'occasion du 40ème annive  
96. Nomination du juge Henri Richard à titre de président du Conseil de la magistrature du Québec  
Le juge Henri Richard assume, depuis le 26 octobre 2023, la fonction de président du Conseil de la magistrature du Québec. Il succède à ce titre à la juge Lucie Rondeau qui, comme la loi le prévoit, a  
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