Déontologie judiciaire

1- Traitement des plaintes / déontologie

• Processus de traitement d'une plainte par la Conseil de la magistrature (schéma détaillé)
• Pierre Noreau et Emmanuelle Bernheim, La déontologie judiciaire appliquée, 5ème édition
• Règles de fonctionnement concernant la conduite d'une enquête
• Le rapport du Conseil de la magistrature quant aux activités de formation et de perfectionnement des juges ainsi que la déontologie judiciaire pour l'année 2023-2024

2- Statistiques relatives au traitement des plaintes (consultez également la section du site Web qui réunit les rapports d'activité du Conseil)

• 2022
• 2021
• 2020
• 2019

3- Exigences relatives à la laïcité

• Les exigences de la laïcité au Québec - Réflexions quant à leur incidence sur le devoir de neutralité réelle et apparente du juge

4- Utilisation des médias sociaux

• Guide sur l'utilisation des médias sociaux par les juges

5- Cours municipales

• La Cour municipale: un tribunal judiciaire indépendant et impartial