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Loi et code

Code de déontologie de la magistrature

1- Le rôle du juge est de rendre justice dans le cadre du droit.
2- Le juge doit remplir son rôle avec intégrité, dignité et honneur. 
3- Le juge a l’obligation de maintenir sa compétence professionnelle.
4- Le juge doit prévenir tout conflit d’intérêts et éviter de se placer dans une situation telle qu’il ne peut remplir utilement ses fonctions.   
5- Le juge doit de façon manifeste être impartial et objectif. 
6- Le juge doit remplir utilement et avec diligence ses devoirs judiciaires et s’y consacrer entièrement.
7- Le juge doit s’abstenir de toute activité incompatible avec l’exercice du pouvoir judiciaire.
8- Dans son comportement public, le juge doit faire preuve de réserve, de courtoisie et de sérénité.
9- Le juge est soumis aux directives administratives de son juge en chef dans l’accomplissement de son travail. 
10- Le juge doit préserver l’intégrité et défendre l’indépendance de la magistrature, dans l’intérêt supérieur de la justice et de la société.

Loi sur les tribunaux judiciaires