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"Conseil de la magistrature du quebec""Conseil de la magistrature du quebec"
 
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51. Membres et Secrétariat  
Les 14 autres membres du Conseil sont nommés par le gouvernement pour un mandat d'au plus trois ans (renouvelable) : Deux juges en chef adjoints de la Cour du Québec Deux juges de la Cour du Q  
52. Rapports d’enquête  
Numéro de dossier Date de la plainte Plaignant Juge   Rapports d'enquête, décisions et autres 2022-CMQC-024 2022-02-20 Mathieu Guay-Toussaint Ch  
53. Rapports d’enquête  
Numéro de dossier Date de la plainte Plaignant Juge   Rapports d'enquête, décisions et autres 2022-CMQC-024 2022-02-20 Mathieu Guay-Toussaint Ch  
54. Rôle d’audience  
AUDIENCES DES COMITÉS D'ENQUÊTE Les enquêtes des comités sont publiques, de telle sorte que toute personne peut y assister. Notez, toutefois, qu'il est interdit d'enregistrer, de filmer ou de prendre  
55. Formulaire  
Ce qu'il faut savoir avant de déposer une plainte au Conseil de la magistrature : Assurez-vous que le Conseil de la magistrature est l'organisme à qui vous adresser pour rapporter la  
56. Rôle d’audience - AUDIENCES DES COMITÉS D'ENQUÊTE  
AUDIENCES DES COMITÉS D'ENQUÊTE Les enquêtes des comités sont publiques, de telle sorte que toute personne peut y assister. Notez, toutefois, qu'il est interdit d'enregistrer, de filmer ou de prendre  
57. Rôle d’audience  
Calendrier des audiences Numéro de dossier Date de la plainte Plaignant Juge Date Heure Endroit État Fichiers 2023-CMQC-020 2023-02-22  
58. Mémoire du Conseil de la magistrature et de la Cour du Québec adressé à la Commission des institutions à propos du projet de loi 92 (tribunal spécialisé)  
Dépôt du mémoire PL 92 du Conseil de la magistrature et de la Cour du Québec- Nous vous invitons à consulter l'onglet : Publications et statistiques, pour accéder au résumé et au mémoire.  
59. Publication d'un guide sur les médias sociaux  
Le Conseil de la magistrature publie un guide sur les médias sociaux à l'intention des juges sous sa compétence juridictionnelle.   
60. Annexe1 politique administrative conseil magistrature du quebec  
ANNEXE 1 CONDITIONS ET MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ EN VUE D'UNE ADJUDICATION SELON LE PRIX AJUSTÉ LE PLUS BAS La grille d'évaluation doit prévoir un minimum de 3 critères nécessaires à l'  
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