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51. Membres et Secrétariat  
Le Secrétaire du Conseil est nommé par le gouvernement pour un mandat de cinq ans. Il doit être avocat depuis au moins dix ans. À l'heure actuelle, en plus de la Secrétaire, sept employées veillen  
52. Membres et Secrétariat - LES MEMBRES DU CONSEIL  
LES MEMBRES DU CONSEIL  
53. Membres et Secrétariat  
Les 13 autres membres du Conseil sont nommés par le gouvernement pour un mandat d'au plus trois ans (renouvelable) : Deux juges en chef adjoints de la Cour du Québec Deux juges de la Cour du Q  
54. Rapports d’enquête  
Numéro de dossier Date de la plainte Plaignant Juge   Rapports d'enquête, décisions et autres 2022-CMQC-147 2022-12-09 Raphaëlle Desvignes Gaéta  
55. Rapports d’enquête  
Numéro de dossier Date de la plainte Plaignant Juge   Rapports d'enquête, décisions et autres 2022-CMQC-147 2022-12-09 Raphaëlle Desvignes Gaéta  
56. Rôle d’audience  
AUDIENCES DES COMITÉS D'ENQUÊTE Les enquêtes des comités sont publiques, de telle sorte que toute personne peut y assister. Notez, toutefois, qu'il est interdit d'enregistrer, de filmer ou de prendre  
57. Formulaire  
Ce qu'il faut savoir avant de déposer une plainte au Conseil de la magistrature : Assurez-vous que le Conseil de la magistrature est l'organisme à qui vous adresser pour rapporter la  
58. Rôle d’audience - AUDIENCES DES COMITÉS D'ENQUÊTE  
AUDIENCES DES COMITÉS D'ENQUÊTE Les enquêtes des comités sont publiques, de telle sorte que toute personne peut y assister. Notez, toutefois, qu'il est interdit d'enregistrer, de filmer ou de prendre  
59. Rôle d’audience  
Calendrier des audiences Numéro de dossier Date de la plainte Plaignant Juge Date Heure Endroit État Fichiers 2023-CMQC-100 et 2023-CM  
60. Le Conseil de la magistrature poursuit le recours visant à faire invalider les dispositions relatives à la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge  
Le Conseil de la magistrature poursuit le recours judiciaire entrepris devant la Cour supérieure afin de faire invalider des dispositions législatives et réglementaires relatives à la procédure de sél  
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