Déontologie judiciaire
1- Traitement des plaintes / déontologie
Processus de traitement d'une plainte par la Conseil de la magistrature (schéma détaillé) Pierre Noreau et Emmanuelle Bernheim,&n
Déontologie judiciaire
1- Traitement des plaintes / déontologie
Processus de traitement d'une plainte par la Conseil de la magistrature (schéma détaillé) Pierre Noreau et Emmanuelle Bernheim,&n
Programme de formation des juges
À propos des programmes de formation des juges sous la compétence juridictionnelle du Conseil de la magistrature, consultez:
Le programme de formation des juges et
Programme de formation des juges
À propos des programmes de formation des juges sous la compétence juridictionnelle du Conseil de la magistrature, consultez:
Le programme de formation des juges et
Anniversaires
Texte commémoratif
Les trente ans du Conseil de la magistrature
Texte commémoratif - Deuxième édition
Les 35 ans du Conseil
40e anniversaire du Conseil de la magistratur
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Texte commémoratif
Les trente ans du Conseil de la magistrature
Texte commémoratif - Deuxième édition
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Le Conseil de la magistrature est directement concerné par certaines dispositions du projet de loi no 8, par exemple celles relatives à sa composition, à la reddition de comptes attendue ainsi qu'à so