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71. Publication du Rapport quant à la mise en oeuvre du Programme de perfectionnement sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale 2023  
Le Conseil de la magistrature dépose son rapport quant à la mise en oeuvre du Programme de perfectionnement sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale. Pour le consul  
72. Le Conseil de la magistrature met en ligne des tableaux résumant des décisions portant sur différents sujets  
Le Conseil de la magistrature a le plaisir d'annoncer la mise en ligne de tableaux résumant des décisions portant sur différents sujets. Ces tableaux sont rédigés en langage clair et exposent plusieu  
73. Résumés  
Le Conseil de la magistrature met à votre disposition des tableaux résumant des décisions portant sur différents sujets. Cet outil peut vous être utile pour rédiger votre plainte ou encore pour éval  
74. Résumés  
Conflit d'intérêts Ton et propos Insatisfaction quant à la décision  
75. Rapports d'activité - Plan et rapports d'activité  
Plan et rapports d'activité Rapport du Conseil de la magistrature quant aux activités de formation et de perfectionnement des juges ainsi que la déontologie judiciaire pour l'année 2023-2024 Rapp  
76. Rapports d'activité - Archives  
Archives Plan stratégique 2013-2018 Plan stratégique 2008-2011 Rapport d'activité 2013-2014  Rapport d'activité 2012-2013  Rapport d'activité 2011-2012  Rappor  
77. Rapports d'activité  
Plan et rapports d'activité Rapport du Conseil de la magistrature quant aux activités de formation et de perfectionnement des juges ainsi que la déontologie judiciaire pour l'année 2023-2024 Rapp  
78. Mémoires du Conseil de la magistrature  
Mémoires - Mémoire intégral du Conseil de la magistrature et de la Cour du Québec sur le projet de loi 92 (tribunal spécialisé) et résumé / 25 octobre 2021 - Mémoire intégral du Cons  
79. Déontologie judiciaire  
Déontologie judiciaire 1- Traitement des plaintes / déontologie Processus de traitement d'une plainte par la Conseil de la magistrature (schéma détaillé) Pierre Noreau et Emmanuelle Bernheim,&n  
80. Lois et codes  
Lois et codes Code de déontologie de la magistrature Code de déontologie des juges municipaux du Québec Loi sur les tribunaux judiciaires  
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