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61. Mémoire du Conseil de la magistrature et de la Cour du Québec adressé à la Commission des institutions à propos du projet de loi 92 (tribunal spécialisé)  
Dépôt du mémoire PL 92 du Conseil de la magistrature et de la Cour du Québec- Nous vous invitons à consulter l'onglet : Publications et statistiques, pour accéder au résumé et au mémoire.  
62. Publication d'un guide sur les médias sociaux  
Le Conseil de la magistrature publie un guide sur les médias sociaux à l'intention des juges sous sa compétence juridictionnelle.   
63. Annexe1 politique administrative conseil magistrature du quebec  
ANNEXE 1 CONDITIONS ET MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ EN VUE D'UNE ADJUDICATION SELON LE PRIX AJUSTÉ LE PLUS BAS La grille d'évaluation doit prévoir un minimum de 3 critères nécessaires à l'  
64. Annexe1 politique administrative conseil magistrature du quebec - ANNEXE 1  
ANNEXE 1 CONDITIONS ET MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ EN VUE D'UNE ADJUDICATION SELON LE PRIX AJUSTÉ LE PLUS BAS La grille d'évaluation doit prévoir un minimum de 3 critères nécessaires à l'  
65. Mémoires du Conseil de la magistrature - Mémoires  
Mémoires - Mémoire intégral du Conseil de la magistrature et de la Cour du Québec sur le projet de loi 92 (tribunal spécialisé) et résumé / 25 octobre 2021 - Mémoire intégral du Cons  
66. Mémoire de la juge en chef adjointe de la Cour du Québec, responsable des cours municipales, et du Conseil de la magistrature adressé à la Commission des institutions (Projet de loi 40)  
Lire le Mémoire de la juge en chef adjointe de la Cour du Québec, responsable des cours municipales, et du Conseil de la magistrature adressé à la Commission des institutions en lien avec le projet de  
67. Publication du rapport d'activité 2023 du Conseil de la magistrature  
Le Conseil de la magistrature publie son rapport sur les activités réalisées au cours de l'année 2023. Pour le consulter, cliquez ici.  
68. Blogue de SOQUIJ sur le Conseil de la magistrature  
Publication d'un blogue par SOQUIJ à propos de la mission du Conseil de la magistrature: à lire!  
69. Colloque annuel de la magistrature  
Colloque annuel de la magistrature Colloque 2003 Éthique et déontologie judiciaires Colloque 2004 Tribunaux de première instance : vision d'avenir Colloque 2006 Une magistrature mo  
70. Colloque annuel de la magistrature - Colloque annuel de la magistrature  
Colloque annuel de la magistrature Colloque 2003 Éthique et déontologie judiciaires Colloque 2004 Tribunaux de première instance : vision d'avenir Colloque 2006 Une magistrature mo  
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