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61. Annexe1 politique administrative conseil magistrature du quebec - ANNEXE 1  
ANNEXE 1 CONDITIONS ET MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ EN VUE D'UNE ADJUDICATION SELON LE PRIX AJUSTÉ LE PLUS BAS La grille d'évaluation doit prévoir un minimum de 3 critères nécessaires à l'  
62. Mémoires du Conseil de la magistrature - Mémoires  
Mémoires Mémoire du Conseil de la magistrature et de la Cour du Québec sur le projet de loi 92 (tribunal spécialisé) Résumé du mémoire sur le projet de loi 92 (tribunal spécialisé) Mémoire du Con  
63. Mémoire de la juge en chef adjointe de la Cour du Québec, responsable des cours municipales, et du Conseil de la magistrature adressé à la Commission des institutions (Projet de loi 40)  
Lire le Mémoire de la juge en chef adjointe de la Cour du Québec, responsable des cours municipales, et du Conseil de la magistrature adressé à la Commission des institutions en lien avec le projet de  
64. Blogue de SOQUIJ sur le Conseil de la magistrature  
Publication d'un blogue par SOQUIJ à propos de la mission du Conseil de la magistrature: à lire!  
65. Colloque annuel de la magistrature  
Colloque annuel de la magistrature Colloque 2003 Éthique et déontologie judiciaires Colloque 2004 Tribunaux de première instance : vision d'avenir Colloque 2006 Une magistrature moderne...  
66. Colloque annuel de la magistrature - Colloque annuel de la magistrature  
Colloque annuel de la magistrature Colloque 2003 Éthique et déontologie judiciaires Colloque 2004 Tribunaux de première instance : vision d'avenir Colloque 2006 Une magistrature moderne...  
67. Rapports d'activité - Plan et rapports d'activité  
Plan et rapports d'activité Rapport du Conseil de la magistrature quant aux activités de formation et de perfectionnement des juges ainsi que la déontologie judiciaire pour l'année 2022-2023 Rapp  
68. Rapports d'activité - Archives  
Archives Plan stratégique 2013-2018 Plan stratégique 2008-2011 Rapport d'activité 2013-2014  Rapport d'activité 2012-2013  Rapport d'activité 2011-2012  Rappor  
69. Rapports d'activité  
Plan et rapports d'activité Rapport du Conseil de la magistrature quant aux activités de formation et de perfectionnement des juges ainsi que la déontologie judiciaire pour l'année 2022-2023 Rapp  
70. Mémoires du Conseil de la magistrature  
Mémoires Mémoire du Conseil de la magistrature et de la Cour du Québec sur le projet de loi 92 (tribunal spécialisé) Résumé du mémoire sur le projet de loi 92 (tribunal spécialisé) Mémoire du Con  
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