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82. Nomination au Conseil de la magistrature et renouvellement du mandat d'une membre  
Le Conseil de la magistrature est ravi d'accueillir parmi ses membres la juge-présidente de la cour municipale de la Ville de Québec, madame Nathalie Duchesne. Madame la juge Duchesne a été nommée à c  
83. Rapport du Conseil de la magistrature quant à la mise en œuvre du Programme de perfectionnement sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale  
Le Conseil de la magistrature publie son rapport quant à la mise en œuvre du Programme de perfectionnement sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale.  
84. Publication d'un guide sur les exigences relatives à la laïcité de l'État  
Le Conseil de la magistrature publie un guide sur les exigences relatives à la laïcité de l'État qui met en lumière leur incidence sur les devoirs neutralité, d'impartialité et d'objectivité des juges  
85. Communiqué de presse - Mémoire du Conseil de la magistrature adressé à la Commission des institutions (Projet de loi 26)  
Lire le Communiqué de presse du Conseil de la magistrature Lire le Mémoire du Conseil de la magistrature adressé à la Commission des institutions dans le contexte de l'étude du projet de loi 26  
86. Formulaire  
Ce qu'il faut savoir avant de déposer une plainte au Conseil de la magistrature : Assurez-vous que le Conseil de la magistrature est l'organisme à qui vous adresser pour rapporter la  
87. Observations additionnelles du Conseil - Projet de loi 26 (financement du Conseil)  
Lire ici les observations additionnelles du Conseil.  
88. Rapport d'activité 2022  
Le Conseil de la magistrature est fier de présenter le bilan des nombreuses activités menées au cours de la dernière année en déposant son rapport annuel de l'année 2022. Ces activités reflètent la gr  
89. Mémoire sur l'étude du Projet de Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d'une cour municipale et de juge de paix magistrat  
Lire le Mémoire sur l'étude du Projet de Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d'une cour municipale et de juge de paix magistrat.  
90. Communiqué de presse - projet de loi 26  
L’indépendance de la magistrature compromise par l’adoption annoncée de dispositions incluses dans le projet de loi 26 s’intitulant Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de  
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