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81. Anniversaires  
Anniversaires 1- Brochure commémorative publiée à l'occasion des 30 ans du Conseil de la magistrature 2- Brochure commémorative mise à jour lors des 35 ans du Conseil de la magistrature  
82. Mémoire du Conseil de la magistrature adressé à la Commission des institutions (projet de loi 8)  
Le Conseil de la magistrature est directement concerné par certaines dispositions du projet de loi no 8, par exemple celles relatives à sa composition, à la reddition de comptes attendue ainsi qu'à so  
83. Publications et statistiques  
Statistiques  
85. Nomination au Conseil de la magistrature et renouvellement du mandat d'une membre  
Le Conseil de la magistrature est ravi d'accueillir parmi ses membres la juge-présidente de la cour municipale de la Ville de Québec, madame Nathalie Duchesne. Madame la juge Duchesne a été nommée à c  
86. Rapport du Conseil de la magistrature quant à la mise en œuvre du Programme de perfectionnement sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale  
Le Conseil de la magistrature publie son rapport quant à la mise en œuvre du Programme de perfectionnement sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale.  
87. Publication d'un guide sur les exigences relatives à la laïcité de l'État  
Le Conseil de la magistrature publie un guide sur les exigences relatives à la laïcité de l'État qui met en lumière leur incidence sur les devoirs neutralité, d'impartialité et d'objectivité des juges  
88. Communiqué de presse - Mémoire du Conseil de la magistrature adressé à la Commission des institutions (Projet de loi 26)  
Lire le Communiqué de presse du Conseil de la magistrature Lire le Mémoire du Conseil de la magistrature adressé à la Commission des institutions dans le contexte de l'étude du projet de loi 26  
89. Formulaire  
Ce qu'il faut savoir avant de déposer une plainte au Conseil de la magistrature : Assurez-vous que le Conseil de la magistrature est l'organisme à qui vous adresser pour rapporter la  
90. Observations additionnelles du Conseil - Projet de loi 26 (financement du Conseil)  
Lire ici les observations additionnelles du Conseil.  
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