Programme de formation des juges
À propos des programmes de formation des juges sous la compétence juridictionnelle du Conseil de la magistrature, consultez:
La structure organisationnelle quant
Programme de formation des juges
À propos des programmes de formation des juges sous la compétence juridictionnelle du Conseil de la magistrature, consultez:
La structure organisationnelle quant
Anniversaires
1- Brochure commémorative publiée à l'occasion des 30 ans du Conseil de la magistrature
2- Brochure commémorative mise à jour lors des 35 ans du Conseil de la magistrature
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Le Conseil de la magistrature est directement concerné par certaines dispositions du projet de loi no 8, par exemple celles relatives à sa composition, à la reddition de comptes attendue ainsi qu'à so
Le Conseil de la magistrature est ravi d'accueillir parmi ses membres la juge-présidente de la cour municipale de la Ville de Québec, madame Nathalie Duchesne. Madame la juge Duchesne a été nommée à c
Le Conseil de la magistrature publie son rapport quant à la mise en œuvre du Programme de perfectionnement sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale.
