PRÉSENTATION
Le Conseil de la magistrature du Québec (le Conseil) existe depuis 1978. Selon la Loi sur les tribunaux judiciaires, il est chargé, principalement, de veiller au bon comportement des…
LIENS
Veuillez noter que le Conseil de la magistrature n'exerce aucun contrôle sur l'exploitation des sites dont l'adresse est fournie à titre indicatif. Par conséquent, le Conseil ne peut être tenu…
SITES JURIDIQUES - QUÉBEC
Barreau du Québec
Fondation du Barreau du Québec
-Voir les guides juridiques
-Voir aussi les publications "seul devant la cour"
Centre d'accès à l'information…
Le Conseil est composé de 16 membres : 10 juges, 2 avocats, 1 notaire et 3 représentants du public. L'une des responsabilités importantes du Conseil est de recevoir et d'examiner les plaintes…
MINISTÈRES ET ORGANISMES PUBLICS - QUÉBEC
Centres de justice de proximité
Barreau du Québec
-Bottin des avocats
Commission des services juridiques (aide juridique)
Gouvernement du Québec
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Le Conseil de la magistrature a le plaisir d'annoncer la mise en ligne de tableaux résumant des décisions portant sur différents sujets, une initiative réalisée en collaboration avec SOQUIJ.
Ces…
Le Conseil de la magistrature met à votre disposition des tableaux résumant des décisions portant sur différents sujets. Cet outil peut vous être utile pour rédiger votre plainte ou encore pour…
Le Conseil de la magistrature met à votre disposition des tableaux résumant des décisions portant sur différents sujets. Cet outil peut vous être utile pour rédiger votre plainte ou encore pour…
Plan et rapports d'activité
Rapport du Conseil de la magistrature quant aux activités de formation et de perfectionnement des juges ainsi que la déontologie judiciaire pour l'année 2023-2024 …