Déontologie judiciaire
1- Traitement des plaintes / déontologie
Processus de traitement d'une plainte par la Conseil de la magistrature (schéma détaillé) Pierre Noreau et Emmanuelle Bernheim,&n
Plan et rapports d'activité
Rapport du Conseil de la magistrature quant aux activités de formation et de perfectionnement des juges ainsi que la déontologie judiciaire pour l'année 2022-2023 Rapp
Mémoires
- Mémoire intégral du Conseil de la magistrature et de la Cour du Québec sur le projet de loi 92 (tribunal spécialisé) et résumé / 25 octobre 2021
- Mémoire intégral du Cons
Anniversaires
1- Brochure commémorative publiée à l'occasion des 30 ans du Conseil de la magistrature
2- Brochure commémorative mise à jour lors des 35 ans du Conseil de la magistrature
HEURES D'OUVERTURE
Les heures d'ouverture du Conseil de la magistrature sont du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, avec une pause de 12 h à 13 h. Si vous laissez un message téléphonique, n'oub
POURQUOI PORTER PLAINTE?
Les juges jouent un rôle très important dans notre système de justice. Leur conduite doit être conforme à tous les devoirs et obligations déontologiques qui leur incombent.
Je suis ravi de vous accueillir sur le site Web du Conseil de la magistrature du Québec dont je suis le président depuis le 26 octobre 2023. En naviguant sur ce site, vous apprendrez à mieux connaît
PRÉSENTATION
Le Conseil de la magistrature du Québec (ci-après le Conseil) existe depuis 1978. Il est chargé, principalement, de veiller au bon comportement des juges, sur le plan déontologique, et
MINISTÈRES ET ORGANISMES PUBLICS - QUÉBEC
Centres de justice de proximité
Barreau du Québec
-Bottin des avocats
Commission des services juridiques (aide juridique)
Gouvernement du Québec
Mi
