Rapports d'examen
Numéro de dossierDate de la plainteDocumentsInstanceMots-clésCourte phrase explicative 2025-CMQC-043 2025-04-03 Rapport d'examen 2025-05-13 2025-CMQC-042…
Numéro de dossierDate de la plaintePlaignantJuge Rapports d'enquête, décisions et autres 2025-CMQC-025 2025-03-21 Frederick Beauseigle Diane Quenneville 2024-CMQC-137 2024-12-19…
Ce qu'il faut savoir avant de déposer une plainte au Conseil de la magistrature :
Assurez-vous que le Conseil de la magistrature est l'organisme responsable de traiter la situation…
POURQUOI PORTER PLAINTE?
Les juges jouent un rôle très important dans notre système de justice. Leur conduite doit être conforme à tous les devoirs et obligations déontologiques qui leur…
LA PLAINTE
Toute personne peut déposer une plainte, par écrit, que ce soit par la poste, par courriel, ou au moyen du formulaire de plainte électronique. On appelle la personne qui…
PRÉSENTATION
Le Conseil de la magistrature du Québec (le Conseil) existe depuis 1978. Selon la Loi sur les tribunaux judiciaires, il est chargé, principalement, de veiller au bon comportement des…
HEURES D'OUVERTURE
Les heures d'ouverture du Conseil de la magistrature sont du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, avec une pause de 12 h à 13 h. Si vous laissez un message téléphonique,…
Dépôt du mémoire PL 92 du Conseil de la magistrature et de la Cour du Québec- Nous vous invitons à consulter l'onglet : Publications et statistiques, pour accéder au résumé et au mémoire.
