CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL COMITÉ D'ENQUÊTE DU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE (Lois du Québec - 1978 CH. 19, a. 277) CM-8-79-3 CM-8-13 Dans l'affaire de Marc Brière Juge de la cour…
COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC N° : 200-17-034707-232 DATE : 11 janvier 2024 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE BERNARD TREMBLAY, j.c.s. (JT1706) CHANTAL PARÉ…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL CONSEIL DE LA MAGISTRATURE Plainte de: [...] Dossier CM-8-62 MAÎTRES GONTRAN CHAMARD, MARC POUPART, ÉLISE GROULX, CHRISTIAN DESROSIERS, ROBERT…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL CONSEIL DE LA MAGISTRATURE (COMITÉ D'ENQUÊTE) Dossier: CM-8-61 M. GEORGES CHASSE, Juge en chef associé de la Cour provinciale Président M. FRANÇOIS…
COUR D'APPEL PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL 1992 CanLII 3258 (QC C.A.) No: 500-09-001238-898 (500-05-002290-896) Le 16 juin 1992 CORAM: LES HONORABLES McCARTHY ROTHMAN CHEVALIER, JJ.C.A. …
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC CM-8-87-14 CONSEIL DE LA MAGISTRATURE Monsieur le juge Albert Gobeil, président Monsieur le juge Yvon Mercier Me Vincent O'Donnell Dans l'affaire de: Monsieur Jean Côté,…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL DE LA MAGISTRATURE CM-8-87-10 MONTRÉAL, Le 11 juillet 1988 M. le Juge André Desjardins, président M. le Juge en chef Roch St-Germain M. le Juge Louis Legault…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL DE LA MAGISTRATURE CM-8-87-3 MONTRÉAL, le 21 décembre 1987. MADAME MONICA STOF, Plaignante, C. MONSIEUR LE JUGE GILLES BÉLANGER, Intimé, RAPPORT DU COMITÉ…
No. CM-8-88 CONSEIL DE LA MAGISTRATURE Plainte de: Monsieur ROBERT O'BRIEN contre L'HONORABLE JUGE CLAUDE R. DUMAIS RAPPORT DU COMITÉ D'ENQUÊTE Following the mandate given by the Council to that…