LA PLAINTE
Toute personne peut déposer une plainte, par écrit, que ce soit par la poste, par courriel, ou au moyen du formulaire de plainte électronique. On appelle la personne qui…
PRÉSENTATION
Le Conseil de la magistrature du Québec (le Conseil) existe depuis 1978. Selon la Loi sur les tribunaux judiciaires, il est chargé, principalement, de veiller au bon comportement des…
HEURES D'OUVERTURE
Les heures d'ouverture du Conseil de la magistrature sont du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, avec une pause de 12 h à 13 h. Si vous laissez un message téléphonique,…
Dépôt du mémoire PL 92 du Conseil de la magistrature et de la Cour du Québec- Nous vous invitons à consulter l'onglet : Publications et statistiques, pour accéder au résumé et au mémoire.