COMITÉ D'ENQUÊTE DU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE Plainte de: Me Vincent Petit (2022-CMQC-135) À l'égard de monsieur le juge…
La structure organisationnelle quant au perfectionnement des juges sous la compétence juridictionnelle du Conseil de la magistrature Préambule L’identification des besoins de formation des juges pour…
COUR DU QUÉBEC LA FORMATION DES JUGES ET JUGES DE PAIX MAGISTRATS DE LA COUR DU QUÉBEC La formation des juges est essentielle au bon fonctionnement du système judiciaire et au maintien de la…
Rapport du Conseil de la magistrature quant à la mise en œuvre du Programme de perfectionnement sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale1 (1er janvier au 31…
Rapport des activités de et de FORMATION PERFECTIONNEMENT des juges ainsi que la DÉONTOLOGIE JUDICIAIRE Pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 Article 281.4 de la Loi sur les tribunaux…
CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC N° : 2022-CMQC-033 DATE : Le 22 avril 2022 PLAINTE DE : Madame A À L’ÉGARD DE : Madame la juge X, Cour du Québec, Chambre civile,…
CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC N° : 2022-CMQC-032 DATE : Le 18 mai 2022 PLAINTE DE : Madame A À L’ÉGARD DE : Madame la juge X, Cour du Québec, Chambre civile,…
CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC N° : 2022-CMQC-031 DATE : Le 22 avril 2022 PLAINTE DE : Monsieur A À L’ÉGARD DE : Madame la juge X, Cour du Québec, Chambre de la…
CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC N° : 2022-CMQC-030 DATE : Le 16 juin 2022 PLAINTE DE : Monsieur A À L’ÉGARD DE : Monsieur le juge X, Cour du Québec, Chambre…
CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC N° : 2022-CMQC-029 DATE : Le 18 mai 2022 PLAINTE DE : Madame A À L’ÉGARD DE : Madame la juge X, Cour du Québec, Chambre civile,…
