CANADA PROVINCE DE QUÉBEC 2014-CMQC-072 COMITÉ D'ENQUÊTE DU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE Québec, ce 3 février 2016 PLAINTE DE : Madame Léann Léger À L'ÉGARD DE : Monsieur le juge Jacques Ghanimé …
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMITÉ D’ENQUÊTE DU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE __________________________________________ 2018-CMQC-093 Montréal, le 29 avril 2020 PLAINTE DE : Madame Anik Landriault À…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMITÉ D’ENQUÊTE DU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE __________________________________________ 2018-CMQC-095 Montréal, le 29 avril 2020 PLAINTE DE : Monsieur Mario Roy À…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMITÉ D’ENQUÊTE DU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE __________________________________________ 2019-CMQC-064 Québec, le 17 juin 2020 PLAINTE DE : Monsieur Jean-Michel Mohamed…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMITÉ D’ENQUÊTE DU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE __________________________________________ 2019-CMQC-113 Québec, le 17 juin 2020 PLAINTE DE : Madame Audrey Potvin À L’ÉGARD…
LA CONCLUSION [66] Dans les circonstances du présent dossier, le Comité est d'avis que le juge n'a pas commis de faute déontologique. POUR CES MOTIFS, le Comité d'enquête recommande au…
POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR : 1ER OCTOBRE 2024 DATE DE LA DERNIÈRE RÉVISION : DATE DE LA PROCHAINE RÉVISION : 1ER OCTOBRE 2029 TABLE DES…
Le Conseil de la magistrature du Québec (le Conseil) doit protéger les renseignements personnels qu’il détient. Ces renseignements peuvent provenir des membres du Conseil, du personnel du…
Politique de confidentialité
Le Conseil de la magistrature du Québec (le Conseil) est un organisme indépendant qui est notamment chargé, en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires, de…
