LIENS
Veuillez noter que le Conseil de la magistrature n'exerce aucun contrôle sur l'exploitation des sites dont l'adresse est fournie à titre indicatif. Par conséquent, le Conseil ne peut être tenu…
Le Conseil de la magistrature a le plaisir d'annoncer la mise en ligne de tableaux résumant des décisions portant sur différents sujets, une initiative réalisée en collaboration avec SOQUIJ.
Ces…
Le Conseil de la magistrature met à votre disposition des tableaux résumant des décisions portant sur différents sujets. Cet outil peut vous être utile pour rédiger votre plainte ou encore pour…
Le Conseil de la magistrature met à votre disposition des tableaux résumant des décisions portant sur différents sujets. Cet outil peut vous être utile pour rédiger votre plainte ou encore pour…
Le Conseil de la magistrature dépose son rapport sur les activités de formation et de perfectionnement des juges ainsi que la déontologie judiciaire pour l'année 2023-2024. Pour le consulter, cliquez…
Les 13 autres membres du Conseil sont nommés par le gouvernement pour un mandat d'au plus trois ans (renouvelable) :
Deux juges en chef adjoints de la Cour du Québec Deux juges de la Cour du…
Je suis ravi de vous accueillir sur le site Web du Conseil de la magistrature du Québec dont je suis le président depuis le 26 octobre 2023. En naviguant sur ce site, vous apprendrez à mieux…
Le Conseil de la magistrature dépose son rapport quant à la mise en oeuvre du Programme de perfectionnement sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale. Pour le…
Mémoires
- Mémoire intégral du Conseil de la magistrature et de la Cour du Québec sur le projet de loi 92 (tribunal spécialisé) et résumé / 25 octobre 2021
- Mémoire intégral du…
