Le Conseil de la magistrature est fier de présenter le bilan des nombreuses activités menées au cours de la dernière année en déposant son rapport annuel de l'année 2022. Ces activités reflètent la…
Le Secrétaire du Conseil est nommé par le gouvernement pour un mandat de cinq ans. Il doit être avocat depuis au moins dix ans.
À l'heure actuelle, en plus de la Secrétaire, neuf employées…
Le Conseil de la magistrature publie son rapport quant à la mise en œuvre du Programme de perfectionnement sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale.
Le Conseil de la magistrature est ravi d'accueillir parmi ses membres la juge-présidente de la cour municipale de la Ville de Québec, madame Nathalie Duchesne. Madame la juge Duchesne a été nommée à…
Mémoires
- Mémoire intégral du Conseil de la magistrature et de la Cour du Québec sur le projet de loi 92 (tribunal spécialisé) et résumé / 25 octobre 2021
- Mémoire intégral du…
Le Conseil de la magistrature est directement concerné par certaines dispositions du projet de loi no 8, par exemple celles relatives à sa composition, à la reddition de comptes attendue ainsi qu'à…
Déontologie judiciaire
1- Traitement des plaintes / déontologie
Processus de traitement d'une plainte par la Conseil de la magistrature (schéma détaillé) Pierre Noreau et Emmanuelle…
