CONSEILS DE LA MAGISTRATURE ET DÉONTOLOGIE JUDICIAIRE
Conseil canadien de la magistrature
Conseil de la justice administrative du Québec
Conseil supérieur de la magistrature de France
Réseau…
Le Conseil de la magistrature publie un guide sur les exigences relatives à la laïcité de l'État qui met en lumière leur incidence sur les devoirs neutralité, d'impartialité et d'objectivité des…
SITES JURIDIQUES - CANADA
Association canadienne des juges des cours provinciales
Association du Barreau canadien
L'Association du Barreau canadien (ABC) a mis en ligne une vidéo pour…
L'ENQUÊTE
Le comité d'enquête agit un peu comme un enquêteur chargé de faire la lumière sur une affaire. Il est composé de cinq membres du Conseil. Exceptionnellement, un ancien membre peut faire…
L'EXAMEN
Cette étape consiste à obtenir plus d'informations sur les faits à l'origine de la plainte.
Les membres du Conseil nomment l'un d'entre eux pour compléter le dossier de plainte. Par…
L'ÉTUDE
Le Conseil peut seulement traiter une plainte si elle est faite pour des raisons valables. Cette étape consiste à vérifier que c'est bien le cas, en se basant sur les informations…
LA PLAINTE
Toute personne peut déposer une plainte, par écrit, que ce soit par la poste, par courriel, ou au moyen du formulaire de plainte électronique. On appelle la personne qui…
Le Conseil de la magistrature dispose d'un Secrétariat permanent qui s'occupe de soutenir les activités des membres et d'assurer la continuité des opérations courantes. Le Secrétariat est aussi le…
MINISTÈRES ET ORGANISMES PUBLICS - CANADA
Commissariat à la magistrature fédérale du Canada
Gouvernement du Canada
Institut national de la magistrature
Ministère de la Justice
