Le Conseil de la magistrature du Québec (le Conseil) doit protéger les renseignements personnels qu’il détient. Ces renseignements peuvent provenir des membres du Conseil, du personnel du…
Politique de confidentialité
Le Conseil de la magistrature du Québec (le Conseil) est un organisme indépendant qui est notamment chargé, en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires, de…
Le Conseil est ravi d'annoncer la nomination de Messieurs Jacques Beauchemin et Robert Dutrisac à titre de membres du Conseil de la magistrature, conformément à l'article 248 h) de la Loi sur les…
PRÉSENTATION
Le Conseil de la magistrature du Québec (le Conseil) existe depuis 1978. Selon la Loi sur les tribunaux judiciaires, il est chargé, principalement, de veiller au bon comportement des…
LIENS
Veuillez noter que le Conseil de la magistrature n'exerce aucun contrôle sur l'exploitation des sites dont l'adresse est fournie à titre indicatif. Par conséquent, le Conseil ne peut être tenu…
Le Conseil de la magistrature a le plaisir d'annoncer la mise en ligne de tableaux résumant des décisions portant sur différents sujets, une initiative réalisée en collaboration avec SOQUIJ.
Ces…
Le Conseil de la magistrature met à votre disposition des tableaux résumant des décisions portant sur différents sujets. Cet outil peut vous être utile pour rédiger votre plainte ou encore pour…
Le Conseil de la magistrature met à votre disposition des tableaux résumant des décisions portant sur différents sujets. Cet outil peut vous être utile pour rédiger votre plainte ou encore pour…
Le Conseil de la magistrature dépose son rapport sur les activités de formation et de perfectionnement des juges ainsi que la déontologie judiciaire pour l'année 2023-2024. Pour le consulter, cliquez…
