Les 13 autres membres du Conseil sont nommés par le gouvernement pour un mandat d'au plus trois ans (renouvelable) :
Deux juges en chef adjoints de la Cour du Québec Deux juges de la Cour du…
Je suis ravi de vous accueillir sur le site Web du Conseil de la magistrature du Québec dont je suis le président depuis le 26 octobre 2023. En naviguant sur ce site, vous apprendrez à mieux…
Le Conseil de la magistrature dépose son rapport quant à la mise en oeuvre du Programme de perfectionnement sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale. Pour le…
Mémoires
- Mémoire intégral du Conseil de la magistrature et de la Cour du Québec sur le projet de loi 92 (tribunal spécialisé) et résumé / 25 octobre 2021
- Mémoire intégral du…
Anniversaires
1- Brochure commémorative publiée à l'occasion des 30 ans du Conseil de la magistrature
2- Brochure commémorative mise à jour lors des 35 ans du Conseil de la…
POURQUOI PORTER PLAINTE?
Les juges jouent un rôle très important dans notre système de justice. Leur conduite doit être conforme à tous les devoirs et obligations déontologiques qui leur…
Je suis ravi de vous accueillir sur le site Web du Conseil de la magistrature du Québec dont je suis le président depuis le 26 octobre 2023. En naviguant sur ce site, vous apprendrez à mieux…
Le Conseil de la magistrature poursuit le recours judiciaire entrepris devant la Cour supérieure afin de faire invalider des dispositions législatives et réglementaires relatives à la procédure de…
Lire le Mémoire de la juge en chef adjointe de la Cour du Québec, responsable des cours municipales, et du Conseil de la magistrature adressé à la Commission des institutions en lien avec le projet…
Je suis ravi de vous accueillir sur le site Web du Conseil de la magistrature du Québec dont je suis le président depuis le 26 octobre 2023. En naviguant sur ce site, vous apprendrez à mieux…
