Le Conseil de la magistrature a le plaisir d'annoncer la mise en ligne de tableaux résumant des décisions portant sur différents sujets.

Ces tableaux sont rédigés en langage clair et exposent plusieurs exemples concrets de comportements reprochés à un juge, en indiquant la décision rendue par le Conseil dans chacun de ces cas, de même que les motifs au soutien de la décision.

Cet outil peut être utile à un citoyen qui souhaite déposer une plainte à l'égard d'un juge, mais également à toute personne s'intéressant à la déontologie judiciaire.

Vous trouverez les tableaux en cliquant ici.