Le Conseil de la magistrature a le plaisir d'annoncer la mise en ligne de tableaux résumant des décisions portant sur différents sujets, une initiative réalisée en collaboration avec SOQUIJ.

Ces tableaux sont rédigés en langage clair et exposent plusieurs exemples concrets de comportements reprochés à un juge, en indiquant la décision rendue par le Conseil dans chacun de ces cas, de même que les motifs au soutien de la décision.

Cet outil peut être utile à un citoyen qui souhaite déposer une plainte à l'égard d'un juge, mais également à toute personne s'intéressant à la déontologie judiciaire.

Vous trouverez les tableaux en cliquant ici.