Le Conseil est ravi d’annoncer la nomination de Mme la juge Pauline R. Laforce et de M. le juge Denis Gallant à titre de membres du Conseil de la…
Le Conseil de la magistrature a rendu public un rapport d’enquête ainsi que son résumé.
Dans son rapport, le Comité d’enquête a conclu que les…
Le Conseil est ravi d'annoncer la nomination de Mme Catherine Cartier à titre de membre du Conseil de la magistrature, conformément à l'article 248 i)…
Le Conseil est ravi d'annoncer la nomination du juge de paix magistrat Pierre-David Cyr à titre de membre du Conseil de la magistrature, conformément…
Le Conseil de la magistrature prend acte du dépôt du projet de loi no 25 (Loi visant à accroître la confiance du public envers le système de justice…
Le Conseil de la magistrature dépose son rapport sur les activités de formation et de perfectionnement des juges ainsi que la déontologie judiciaire…
La Cour du Québec a publié un communiqué à propos du Tribunal unifié de la famille.
Rappelons que le Conseil est responsable, selon la Loi sur les…
Le Conseil est ravi d'annoncer la nomination du juge Christian Brunelle, président par intérim du Tribunal des droits de la personne, à titre de…
