La Cour d’appel, la Cour supérieure, la Cour du Québec et les Cours municipales annoncent l’adoption de lignes directrices communes sur l’utilisation…
Le Conseil de la magistrature a rendu son rapport d’enquête ainsi que son résumé dans le dossier de la juge retraitée Diane Quenneville…
Le 21 août 2026, le ministre de la Justice et procureur général du Québec a déposé à la Cour d'appel deux requêtes pour la tenue d'une enquête et la…
Le Conseil est ravi d’annoncer la nomination de Mme la juge Pauline R. Laforce et de M. le juge Denis Gallant à titre de membres du Conseil de la…
Le Conseil de la magistrature a rendu son rapport d’enquête ainsi que son résumé dans les dossiers des juges municipaux Martin Gosselin…
Le Conseil est ravi d'annoncer la nomination de Mme Catherine Cartier à titre de membre du Conseil de la magistrature, conformément à l'article 248 i)…
Le Conseil est ravi d'annoncer la nomination du juge de paix magistrat Pierre-David Cyr à titre de membre du Conseil de la magistrature, conformément…
Le Conseil de la magistrature prend acte du dépôt du projet de loi no 25 (Loi visant à accroître la confiance du public envers le système de justice…
Le Conseil de la magistrature dépose son rapport sur les activités de formation et de perfectionnement des juges ainsi que la déontologie judiciaire…
