Le Conseil de la magistrature a déposé les rapports d’enquête ainsi que leur résumé dans le dossier de la juge Brigitte Gouin (2023-CMQC-020) (rapport d’enquête – résumé) et du juge Eric MacDonald (2025-CMQC-085) (rapport d’enquête – résumé)

Dans les deux rapports, les comités d’enquête ont conclu que les plaintes étaient fondées en application des articles 2 et 8 du Code de déontologie de la magistrature et ont recommandé au Conseil de la magistrature d’imposer une réprimande aux juges concernés.