Le Conseil de la magistrature a rendu son rapport d’enquête ainsi que son résumé dans le dossier de la juge retraitée Diane Quenneville (2025-CMQC-025).

Dans son rapport, le comité a conclu que la plainte était fondée en application des articles 2 et 8 du Code de déontologie de la magistrature, mais a rejeté la plainte en ce qui a trait à l’article 5 du Code de déontologie de la magistrature.

Le comité n’a pas recommandé l’imposition d’une réprimande, estimant qu’une telle mesure ne servirait aucun objectif pédagogique louable eu égard à la retraite de la juge.