Soyez avisés que le Comité d’enquête chargé de se pencher sur la conduite de l’honorable Serge Champoux, j.c.q. est saisi d’une demande de huis clos partiel de l’audience sur son enquête qui aura lieu les 23 et 24 février 2027 à Montréal.

Il est demandé que soit ordonné :

le huis clos des membres du public, à l’exception des membres des médias accrédités et des plaignants, quant à la portion du témoignage de monsieur le juge Serge Champoux visant des éléments du délibéré de son jugement rendu dans l’affaire Leduc-Frenette c. R., 2025 QCCQ 2487.

Toute personne voulant faire valoir son point de vue sur cette demande devra le faire par écrit au plus tard le 30 novembre à 17 heures à l’adresse suivante: [email protected]