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Le Conseil de la magistrature du Québec (le Conseil) existe depuis 1978. Selon la Loi sur les tribunaux judiciaires, il est chargé, principalement, de veiller au bon comportement des j
Ce qu'il faut savoir avant de déposer une plainte au Conseil de la magistrature :
Assurez-vous que le Conseil de la magistrature est l'organisme responsable de traiter la situation q
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Le Conseil est composé de 16 membres : 10 juges, 2 avocats, 1 notaire et 3 représentants du public. L'une des responsabilités importantes du Conseil est de recevoir et d'examiner les plaintes d
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Le Conseil de la magistrature a le plaisir d'annoncer la mise en ligne de tableaux résumant des décisions portant sur différents sujets, une initiative réalisée en collaboration avec SOQUIJ.
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