CANADA PROVINCE DE QUÉBEC CM-8-97-57 CONSEIL DE LA MAGISTRATURE QUÉBEC, ce treizième jour de mai de l'année mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit. DANS L'AFFAIRE DE: R. J. Plaignant c. L'HONORABLE…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC NO. CM-8-97-58 CONSEIL DE LA MAGISTRATURE QUÉBEC, le treize mai de l'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit Dans l'affaire de: F. R. plaignant c.…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC CM-8-97-56 CONSEIL DE LA MAGISTRATURE QUÉBEC, ce 17 ième jour du mois de juin de l'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit Dans l'affaire de: MADAME M. G. et al. plaignants…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC CM-8-97-53 CONSEIL DE LA MAGISTRATURE QUÉBEC, ce 13e jour du mois de mai de l'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit Dans l'affaire de: MONSIEUR N. H. ET AL plaignants et…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC CM-8-97-49 CONSEIL DE LA MAGISTRATURE Ce vingt-cinquième jour du mois de février de l'année mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit Dans l'affaire de: N. G. Plaignant c.…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL DE LA MAGISTRATURE CM-8-97-45 (5) CM-8-97-47 (6) CM-8-97-48 (7) CM-8-97-50 (8) CM-8-97-51 (9) CM-8-97-52 (10) CM-8-97-54 (11) Montréal, ce 13 mai 1998 M. L., C.…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC CM-8-98-30 CONSEIL DE LA MAGISTRATURE QUÉBEC, ce 3ième jour de novembre de l'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit DANS L'AFFAIRE DE: MADAME T. D. Plaignante; et HONORABLE…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC NO CM-8-98-28 CONSEIL DE LA MAGISTRATURE Montréal, ce 2 décembre 1998 M. V. plaignant, c. [...], Juge à la Cour municipale de (...). intimé. DÉCISION RENDUE SUITE À…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC NO CM-8-98-22 CONSEIL DE LA MAGISTRATURE Montréal, ce 2 décembre 1998 G. M. plaignant, c. [...], Juge à la Cour municipale de (...). intimé. DÉCISION RENDUE SUITE À…
C.M.-8-98-19 CONSEIL DE LA MAGISTRATURE QUÉBEC, CE 21 OCTOBRE 1998 MONSIEUR D. F. c. MONSIEUR LE JUGE [...]. DÉCISION RENDUE SUITE À L'EXAMEN D'UNE PLAINTE Par lettre en date du 8 juin 1998,…
