CANADA PROVINCE DE QUÉBEC NO CM-8-98-18 CONSEIL DE LA MAGISTRATURE Québec, ce 21 octobre 1998 Me N. S. plaignant, c. [...], Juge à la Cour municipale de (...). intimée. DÉCISION RENDUE SUITE À…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC NO.: CM-8-98-1 CONSEIL DE LA MAGISRATURE Québec, le 17 juin de l'an mil neuf cent quatrevingt-dix-huit Dans l'affaire de: D. O. Plaignante c. L'HONORABLE…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC NO CM-8-97-69 CONSEIL DE LA MAGISTRATURE Montréal, 13 mai 1998 A. M. plaignant, c. [...], Juge de la Cour municipale (...). intimé. DÉCISION SUITE À L'EXAMEN D'UNE PLAINTE…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC CM-8-97-67 CONSEIL DE LA MAGISTRATURE QUÉBEC, ce 13 ième jour du mois de mai de l'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit Dans l'affaire de: MADAME S. D. plaignante et…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL DE LA MAGISTRATURE 2000 CMQC 13 Québec, ce 4e jour d'octobre de l'an deux mille. PLAINTE DE : Monsieur R... M... À L'ÉGARD DE : M. le juge DÉCISION À LA SUITE DE…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC 2000 CMQC 10 CONSEIL DE LA MAGISTRATURE Québec, ce 23 août 2000 PLAINTE DE: Monsieur C. L. À L'ÉGARD DE: M. le juge [...]. DÉCISION À LA SUITE DE L'EXAMEN D'UNE PLAINTE…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC 2000 CMQC 9 CONSEIL DE LA MAGISTRATURE Québec, ce 23 août 2000 PLAINTE DE: Monsieur Z. G. À L'ÉGARD DE M. le juge [...]. DÉCISION À LA SUITE DE L'EXAMEN D'UNE PLAINTE Par…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC NO: 2000 CMCQ 6 CONSEIL DE LA MAGISTRATURE Québec, ce huit novembre deux mille. PLAINTE DE : Monsieur G... G... À L'ÉGARD DE : Monsieur le juge... DÉCISION À LA SUITE DE…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC 1999 CMQC 74 CONSEIL DE LA MAGISTRATURE Québec, ce 23 août 2000 PLANTE DE: Monsieur D. V. À L'ÉGARD DE: M. le juge [...]. DÉCISION À LA SUITE DE L'EXAMEN D'UNE PLAINTE Le…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC 1999 CMQC 66 CONSEIL DE LA MAGISTRATURE Québec, ce 17 mai 2000 PLAINTE DE: Madame G. L. À L'ÉGARD DE: M. le juge [...]. DÉCISION À LA SUITE DE L'EXAMEN D'UNE PLAINTE Le 23…
