CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC N° : 2024-CMQC-029 DATE : 19 juin 2024 PLAINTE DE : Monsieur A À L’ÉGARD DE : Monsieur le juge X, Cour du Québec, Chambre criminelle…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC CM-8-97-44 CONSEIL DE LA MAGISTRATURE Québec, ce 25 février 1998 D. L. Plaignant, c. LE JUGE [...] Intimé. DÉCISION RENDUE SUITE À L'EXAMEN D'UNE PLAINTE II s'agit de…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC CM-8-97-55 CONSEIL DE LA MAGISTRATURE QUÉBEC, ce 13 ième jour du mois de mai de l'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit Dans l'affaire de: MONSIEUR Z. G. plaignant et…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC CM-8-97-35 CONSEIL DE LA MAGISTRATURE QUÉBEC, ce 21 ième jour du mois de janvier de l'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit Dans l'affaire de: J. B. plaignante et…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL DE LA MAGISTRATURE CM-8-97-32 Québec, le 21 janvier 1998 S. J. plaignant, c. LE JUGE [...] intimé. DÉCISION RENDUE SUITE À L'EXAMEN D'UNE PLAINTE Le Conseil de…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL DE LA MAGISTRATURE CM-8-97-27 QUÉBEC, ce 21 ième jour du mois de janvier de l'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit Dans l'affaire de: Me R. B., avocat plaignant…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC CM-8-97-26 CONSEIL DE LA MAGISTRATURE QUÉBEC, ce 21 ième jour du mois de janvier de l'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit Dans l'affaire de: MONSIEUR J. T. plaignant et…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC CM-8-97-24 CONSEIL DE LA MAGISTRATURE QUÉBEC, ce 22 ième jour du mois d'octobre de l'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept Dans l'affaire de: MONSIEUR C. S. plaignant et…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC CM-8-97-22 CONSEIL DE LA MAGISTRATURE QUÉBEC, ce 22 ième jour du mois d'octobre de l'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept Dans l'affaire de: MONSIEUR R. S. plaignant et…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DU QUÉBEC No: CM-8-97-18 CONSEIL DE LA MAGISTRATURE QUÉBEC, le 3 décembre de l'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept Dans l'affaire de: MADAME M. D. Plaignante…
