CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC N° : 2025-CMQC-023 DATE : 15 avril 2025 PLAINTE DE : Monsieur A À L’ÉGARD DE : Madame la juge X, Chambre de la jeunesse, Cour du…
CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC N° : 2025-CMQC-007 DATE : 26 août 2025 PLAINTE DE : Madame A, avocate et directrice générale des services de justice A, ministère de…
CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC N° : 2025-CMQC-085 DATE : 23 septembre 2025 PLAINTE DE : Monsieur A À L’ÉGARD DE : Monsieur le juge X, Cour du Québec, Chambre…
CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC N° : 2024-CMQC-066 et 2024-CMQC-067 DATE : 23 septembre 2025 PLAINTE DE : Monsieur A À L’ÉGARD DE : Madame la juge X et Monsieur le…
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CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC N° : 2025-CMQC-007 DATE : 26 août 2025 PLAINTE DE : Identité caviardée À L’ÉGARD DE : Monsieur le juge Yves Desaulniers, Cour du…
C O U R D’ A P P E L (Chambre civile) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC SIÈGE DE MONTRÉAL No : 500-09- No : 500-17-129025-246 L’HONORABLE JUGE BRIGITTE GOUIN, juge de la Cour du Québec, exerçant…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC SIÈGE DE MONTRÉAL C.A. 500-09- C.S. : 500-17-129025-246 C O U R D’ A P P E L (Chambre civile) L’HONORABLE JUGE BRIGITTE GOUIN, juge de la Cour du Québec, exerçant…
Le Secrétaire du Conseil est nommé par le gouvernement pour un mandat de cinq ans. Il doit être avocat depuis au moins dix ans.
À l'heure actuelle, en plus de la Secrétaire, neuf employées…
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