COURS ET TRIBUNAUX
Cours municipales
La Cour municipale: un tribunal judiciaire indépendant et impartial
Cour du Québec
Tribunal des droits de la personne
Tribunal des professions
Cour…
Le Conseil de la magistrature dépose son rapport sur les activités de formation et de perfectionnement des juges ainsi que la déontologie judiciaire pour l'année 2024-2025. Pour le consulter, cliquez…
RAPPORT PORTANT SUR ACTIVITÉS DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT LES DES JUGES AINSI QUE LA DÉONTOLOGIE JUDICIAIRE Pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 Article 281.4 de la Loi sur…
Conseil de la magistrature
Palais de justice de Québec
Édifice Marc-André-Bédard 300, boulevard Jean-Lesage Québec (Québec) G1K 8K6
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Loi et code
Code de déontologie de la magistrature
1- Le rôle du juge est de rendre justice dans le cadre du droit. 2- Le juge doit remplir son rôle avec intégrité, dignité et honneur. 3- Le…
CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC N° : 2020-CMQC-034 DATE : Le 25 août 2020 PLAINTE DE : Maître Annick Murphy À L’ÉGARD DE : Madame la juge Denise Descôteaux, Cour du…
La Cour du Québec a publié un communiqué à propos du Tribunal unifié de la famille.
Rappelons que le Conseil est responsable, selon la Loi sur les tribunaux judiciaires, d’organiser les programmes…
CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC N° : 2025-CMQC-043 DATE : 13 mai 2025 PLAINTE DE : Monsieur A À L’ÉGARD DE : Madame la juge de paix magistrat X, Cour du Québec,…
