Je suis ravi de vous accueillir sur le site Web du Conseil de la magistrature du Québec dont je suis le président depuis le 26 octobre 2023. En naviguant sur ce site, vous apprendrez à mieux connaît
PRÉSENTATION
Le Conseil de la magistrature du Québec (le Conseil) existe depuis 1978. Selon la Loi sur les tribunaux judiciaires, il est chargé, principalement, de veiller au bon comportement des j
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Le Conseil de la magistrature du Québec (le Conseil) existe depuis 1978. Selon la Loi sur les tribunaux judiciaires, il est chargé, principalement, de veiller au bon comportement des j
Le Secrétaire du Conseil est nommé par le gouvernement pour un mandat de cinq ans. Il doit être avocat depuis au moins dix ans.
À l'heure actuelle, en plus de la Secrétaire, sept employées veillen
Le Conseil de la magistrature dispose d'un Secrétariat permanent qui s'occupe de soutenir les activités des membres et d'assurer la continuité des opérations courantes. Le Secrétariat est aussi le g
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POLITIQUE SUR L'ATTRIBUTION DES CONTRATS DU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La présente politique a pour objet de déterminer les conditions des contrats conclus par
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Le Conseil est composé de 16 membres : 10 juges, 2 avocats, 1 notaire et 3 représentants du public. L'une des responsabilités importantes du Conseil est de recevoir et d'examiner les plaintes d
