CANADA PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL DE LA MAGISTRATURE CM-8-97-32 Québec, le 21 janvier 1998 S. J. plaignant, c. LE JUGE [...] intimé. DÉCISION RENDUE SUITE À L'EXAMEN D'UNE PLAINTE Le Conseil de…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL DE LA MAGISTRATURE CM-8-97-27 QUÉBEC, ce 21 ième jour du mois de janvier de l'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit Dans l'affaire de: Me R. B., avocat plaignant…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC CM-8-97-26 CONSEIL DE LA MAGISTRATURE QUÉBEC, ce 21 ième jour du mois de janvier de l'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit Dans l'affaire de: MONSIEUR J. T. plaignant et…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC CM-8-97-24 CONSEIL DE LA MAGISTRATURE QUÉBEC, ce 22 ième jour du mois d'octobre de l'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept Dans l'affaire de: MONSIEUR C. S. plaignant et…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC CM-8-97-22 CONSEIL DE LA MAGISTRATURE QUÉBEC, ce 22 ième jour du mois d'octobre de l'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept Dans l'affaire de: MONSIEUR R. S. plaignant et…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DU QUÉBEC No: CM-8-97-18 CONSEIL DE LA MAGISTRATURE QUÉBEC, le 3 décembre de l'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept Dans l'affaire de: MADAME M. D. Plaignante…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC CM-8-97-3 CM-8-97-41 CONSEIL DE LA MAGISTRATURE Québec, ce quatorzième jour de mai de l'année mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit DANS L'AFFAIRE DE: VILLE A Plaignante c.…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC CM-8-97-5 CONSEIL DE LA MAGISTRATURE QUÉBEC, ce 18 ième jour du mois de juin de l'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept Dans l'affaire de: MADAME J. L. plaignante et…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL DE LA MAGISTRATURE QUÉBEC, ce 21ième jour du mois de janvier de l'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit CM-8-96-59 Dans l'affaire de: MONSIEUR Y. S. Plaignant et…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC CM-8-96-44 CONSEIL DE LA MAGISTRATURE Ce deuxième jour d'avril de l'année mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept Dans l'affaire de: M. S. Plaignante c. L'HONORABLE JUGE [...]…
