CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DU QUÉBEC No: CM-8-97-18 CONSEIL DE LA MAGISTRATURE QUÉBEC, le 3 décembre de l'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept Dans l'affaire de: MADAME M. D. Plaignante…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC CM-8-97-3 CM-8-97-41 CONSEIL DE LA MAGISTRATURE Québec, ce quatorzième jour de mai de l'année mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit DANS L'AFFAIRE DE: VILLE A Plaignante c.…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC CM-8-97-5 CONSEIL DE LA MAGISTRATURE QUÉBEC, ce 18 ième jour du mois de juin de l'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept Dans l'affaire de: MADAME J. L. plaignante et…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL DE LA MAGISTRATURE QUÉBEC, ce 21ième jour du mois de janvier de l'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit CM-8-96-59 Dans l'affaire de: MONSIEUR Y. S. Plaignant et…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC CM-8-96-44 CONSEIL DE LA MAGISTRATURE Ce deuxième jour d'avril de l'année mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept Dans l'affaire de: M. S. Plaignante c. L'HONORABLE JUGE [...]…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL DE LA MAGISTRATURE QUÉBEC, ce 19 ième jour du mois de février de l'an mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept CM-8-96-40 Dans l'affaire de: MONSIEUR P. P. plaignant…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL DE LA MAGISTRATURE Ce vingt-septième jour de novembre de l'année mil neuf cent quatre-vingt-seize CM-8-96-32 Dans l'affaire de: Maître S. B. Plaignante c.…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL DE LA MAGISTRATURE QUÉBEC, ce vingt-deuxième(22e) jour du mois d'août de l'an mil neuf cent quatre-vingtseize (1996) CM-8-96-12 Dans l'affaire de: MONSIEUR M. C.…
PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC CONSEIL DE LA MAGISTRATURE QUÉBEC: le 14 AOÛT 1996 CM-8-96-3 DANS L'AFFAIRE DE: G. L. Plaignant: c. MONSIEUR LE JUGE [...] Intimé: DÉCISION SUITE À L'EXAMEN…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL DE LA MAGISTRATURE CM-8-95-81 QUÉBEC, ce vingt-septième jour de novembre de l'an mil neuf cent quatre-vingt-seize. Dans l'affaire de: Maître P. R. Plaignante c.…
