CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL Dossier: […] CM-8-83-5 CONSEIL DE LA MAGISTRATURE Plainte de: MONSIEUR V. F. contre MONSIEUR LE JUGE [...] RECOMMANDATION DU COMITÉ D'EXAMEN Le 14…
PROVINCE DE QUÉBEC DOSSIER: CM-8-59 CM-8-83-4 CONSEIL DE LA MAGISTRATURE Plainte portée par: MONSIEUR D. M. à l'égard de: MONSIEUR LE JUGE [...] de la Cour municipale de (...) RECOMMANDATION DU…
PROVINCE DE QUÉBEC Dossier: CM-8-56 CM-8-83-2 CONSEIL DE LA MAGISTRATURE Plainte portée par: M. J. P. à l'égard de: M. LE JUGE [...] RECOMMANDATIONS DU COMITÉ D'EXAMEN AU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE…
PROVINCE DE QUÉBEC Dossier: CM-8-53 CM-8-82-3 CONSEIL DE LA MAGISTRATURE Le 10è jour de février 1983. MONSIEUR D. P. plaignant MONSIEUR LE JUGE [...] intimé RECOMMANDATIONS DU COMITÉ D'EXAMEN AU…
PROVINCE DE QUÉBEC Dossier: […] CM-8-81-4 CONSEIL DE LA MAGISTRATURE Plainte portée par: MONSIEUR L. R. à l'égard de: MONSIEUR LE JUGE [...] de la Cour provinciale RECOMMANDATIONS DU COMITÉ…
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL DE LA MAGISTRATURE CM-8-88-20 DANS L'AFFAIRE J. C. Plaignant -VSL'HONORABLE JUGE [...] Intimé RAPPORT AU CONSEIL J’ai l’honneur de soumettre le présent rapport…
PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DOSSIER: CM-8-13 CM-8-79-3 RECOMMANDATIONS DU COMITÉ D'EXAMEN DE LA PLAINTE DANS L'AFFAIRE [...] AU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE Le comité avait à…
CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC N° : 2024-CMQC-069 DATE : 19 juin 2024 PLAINTE DE : Madame A À L’ÉGARD DE : Monsieur le juge X, Cour du Québec, Chambre criminelle…
CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC N° : 2024-CMQC-068 DATE : 19 juin 2024 PLAINTE DE : Monsieur A À L’ÉGARD DE : Madame la juge X, Cour du Québec, Chambre criminelle…
CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC N° : 2024-CMQC-064 DATE : 19 juin 2024 PLAINTE DE : Monsieur A À L’ÉGARD DE : Monsieur le juge X, Cour du Québec, Chambre criminelle…
