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Recherche - Conseil de la magistrature du Québec
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Résultats de recherche

939 résultats:
61. Rôle d’audience  
Calendrier des audiences Numéro de dossier Date de la plainte Plaignant Juge Date Heure Endroit État Fichiers 2020-CMQC-064 2020-11-05 …  
62. Formulaire  
 
63. Perfectionnement  
 
64. Membres et personnel - LE PERSONNEL DU CONSEIL  
LE PERSONNEL DU CONSEIL  
66. Présentation et mandat  
PRÉSENTATION Le Conseil de la magistrature du Québec (Le Conseil) existe depuis 1978. Il est chargé principalement de veiller au bon comportement des juges et de développer leurs connaissances. …  
67. rap16_18_web_francais.pdf  
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016 | 2018 Table des matières Table des matières RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016 | 2018 Retour àmatières la Table table des des matières Cette publication a été rédigée et…  
68. Comment? - L'ENQUÊTE  
L'ENQUÊTE Le comité d'enquête agit un peu comme un enquêteur chargé de faire la lumière sur une affaire. Il est composé de cinq membres du Conseil. Exceptionnellement, un ancien membre peut faire…  
69. Comment? - L'EXAMEN  
L'EXAMEN Cette étape consiste à obtenir plus d'informations sur les faits à l'origine de la plainte. Les membres du Conseil nomment l'un d'entre eux pour compléter le dossier de plainte. Par…  
70. Comment? - L'ÉTUDE  
L'ÉTUDE Le Conseil peut seulement traiter une plainte si elle est faite pour des raisons valables. Cette étape consiste à vérifier que c'est bien le cas, en se basant sur les informations…  
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