CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC N° : 2024-CMQC-090 DATE : 25 septembre 2024 PLAINTE DE : Monsieur A À L’ÉGARD DE : Madame la juge X, Juge de paix magistrat…
TRAITEMENT DES PLAINTES PAR LE CONSEIL DE LA MAGISTRATURE AU COURS DE L’ANNÉE CIVILE 2023 ▪ Depuis sa création en 1978, le Conseil de la magistrature (ci-après : « Conseil ») a reçu et traité un…
CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC N° : 2024-CMQC-094 DATE : 11 novembre 2024 PLAINTE DE : Madame Jennifer Bourgon À L’ÉGARD DE : Monsieur le juge Sylvain Dorais, Cour…
RÈGLES DE FONCTIONNEMENT CONCERNANT LA CONDUITE D’UNE ENQUÊTE Conformément aux enseignements de la Cour suprême, « le Comité [d'enquête] a pour mission de veiller au respect de la déontologie…
TRAITEMENT DES PLAINTES PAR LE CONSEIL DE LA MAGISTRATURE AU COURS DE L’ANNÉE CIVILE 2022 ▪ Depuis sa création en 1978, le Conseil de la magistrature (ci-après : « Conseil ») a reçu et traité un…
TRAITEMENT DES PLAINTES PAR LE CONSEIL DE LA MAGISTRATURE AU COURS DE L’ANNÉE CIVILE 2021 ▪ Depuis sa création en 1978, le Conseil de la magistrature (ci-après : « Conseil ») a reçu et traité un…
TRAITEMENT DES PLAINTES PAR LE CONSEIL DE LA MAGISTRATURE AU COURS DE L’ANNÉE CIVILE 2020 ▪ Depuis sa création en 1978, le Conseil de la magistrature (ci-après : « Conseil ») a reçu et traité un…
TRAITEMENT DES PLAINTES PAR LE CONSEIL DE LA MAGISTRATURE AU COURS DE L’ANNÉE CIVILE 2019 ▪ Depuis sa création en 1978, le Conseil de la magistrature (ci-après : « Conseil ») a reçu et traité un…
Les exigences de la laïcité au Québec - Réflexions quant à leur incidence sur le devoir de neutralité réelle et apparente du juge
LES EXIGENCES DE LA LAÏCITÉ AU QUÉBEC Réflexions quant à leur…
Code de déontologie de la magistrature
Code de déontologie de la magistrature 1- Le rôle du juge est de rendre justice dans le cadre du droit. 2- Le juge doit remplir son rôle avec intégrité, dignité…
