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Le Conseil est ravi d'annoncer la nomination de Messieurs Jacques Beauchemin et Robert Dutrisac à titre de membres du Conseil de la magistrature,…

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Le Conseil de la magistrature a le plaisir d'annoncer la mise en ligne de tableaux résumant des décisions portant sur différents sujets, une…

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Le Conseil de la magistrature dépose son rapport sur les activités de formation et de perfectionnement des juges ainsi que la déontologie judiciaire…

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Le Conseil de la magistrature publie son rapport sur les activités réalisées au cours de l'année 2023. Pour le consulter, cliquez ici.

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Le Conseil de la magistrature dépose son rapport quant à la mise en oeuvre du Programme de perfectionnement sur les réalités relatives à la violence…

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Le Conseil de la magistrature poursuit le recours judiciaire entrepris devant la Cour supérieure afin de faire invalider des dispositions législatives…

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Des membres du personnel du Secrétariat du Conseil de la magistrature ont participé avec enthousiasme à la journée Portes ouvertes organisée par le…

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Le juge Henri Richard assume, depuis le 26 octobre 2023, la fonction de président du Conseil de la magistrature du Québec. Il succède à ce titre à la…

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