Le Conseil est ravi d'annoncer la nomination des juges Hermina Popescu et Pierre E. Labelle à titre de membres du Conseil de la magistrature. Ces…
Le Conseil de la magistrature dépose son rapport sur les activités de formation et de perfectionnement des juges ainsi que la déontologie judiciaire…
Le Conseil se réjouit de l'arrivée d'un nouveau membre, Me Samuel Massicotte, nommé sur la recommandation du Barreau du Québec conformément à la Loi…
Lire le Mémoire sur l'étude du Projet de Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge…
Lire ici les observations additionnelles du Conseil.
Lire le Communiqué de presse du Conseil de la magistrature
Lire le Mémoire du Conseil de la magistrature adressé à la Commission des institutions…
L’indépendance de la magistrature compromise par l’adoption annoncée de dispositions incluses dans le projet de loi 26 s’intitulant Loi modifiant la…
Le Conseil de la magistrature est fier de présenter le bilan des nombreuses activités menées au cours de la dernière année en déposant son rapport…
Le Conseil de la magistrature publie son rapport quant à la mise en œuvre du Programme de perfectionnement sur les réalités relatives à la violence…
