Des membres du personnel du Secrétariat du Conseil de la magistrature ont participé avec enthousiasme à la journée Portes ouvertes organisée par le…
Le juge Henri Richard assume, depuis le 26 octobre 2023, la fonction de président du Conseil de la magistrature du Québec. Il succède à ce titre à la…
Le Conseil est ravi d'annoncer la nomination des juges Hermina Popescu et Pierre E. Labelle à titre de membres du Conseil de la magistrature. Ces…
Le Conseil de la magistrature dépose son rapport sur les activités de formation et de perfectionnement des juges ainsi que la déontologie judiciaire…
Le Conseil se réjouit de l'arrivée d'un nouveau membre, Me Samuel Massicotte, nommé sur la recommandation du Barreau du Québec conformément à la Loi…
Lire le Mémoire sur l'étude du Projet de Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge…
Lire ici les observations additionnelles du Conseil.
Lire le Communiqué de presse du Conseil de la magistrature
Lire le Mémoire du Conseil de la magistrature adressé à la Commission des institutions…
L’indépendance de la magistrature compromise par l’adoption annoncée de dispositions incluses dans le projet de loi 26 s’intitulant Loi modifiant la…
