La Cour du Québec a publié un communiqué à propos du Tribunal unifié de la famille.
Rappelons que le Conseil est responsable, selon la Loi sur les…
Le Conseil est ravi d'annoncer la nomination du juge Christian Brunelle, président par intérim du Tribunal des droits de la personne, à titre de…
Le Conseil de la magistrature publie son rapport sur les activités réalisées au cours de l'année 2024. Pour le consulter, cliquez ici.
Le Conseil est ravi d'annoncer le renouvellement du mandat des juges Hermina Popescu et Pierre E. Labelle à titre de membres du Conseil de la…
Le Conseil de la magistrature dépose son rapport quant à la mise en œuvre du Programme de perfectionnement sur les réalités relatives à la violence…
Le Conseil est ravi d'annoncer la nomination de Me Pénélope Lemay Provencher à titre de membre du Conseil de la magistrature, conformément à l'article…
Le Conseil est ravi d'annoncer la nomination de Messieurs Jacques Beauchemin et Robert Dutrisac à titre de membres du Conseil de la magistrature,…
Le Conseil de la magistrature a le plaisir d'annoncer la mise en ligne de tableaux résumant des décisions portant sur différents sujets, une…
