Le Conseil de la magistrature prend acte du dépôt du projet de loi n^o 25 (Loi visant à accroître la confiance du public envers le système de justice en modernisant la déontologie judiciaire et mettant en œuvre certaines recommandations du comité de la rémunération des juges pour la période 2023-2027).

Le Conseil a déjà transmis au ministère de la Justice ses observations quant aux pistes de modernisation et d’amélioration du processus de traitement des plaintes dans le respect des valeurs fondamentales d’indépendance, d’intégrité et d’impartialité de la magistrature. À l’heure actuelle, il poursuit l’analyse du projet de loi déposé ce jour et acheminera de nouvelles observations, s’il y a lieu, aux autorités compétentes. 

Le Conseil partage le souci du législateur de faire connaître son rôle dans le système judiciaire. Il invite d’ailleurs les personnes intéressées à consulter son site Web pour lire, entre autres, toutes les décisions motivées rendues à la suite du traitement des plaintes déposées : Rapports d’examen - Conseil de la magistrature du Québec.

Enfin, par respect pour le travail des parlementaires, aucun autre commentaire ne sera émis à propos du projet de loi.

Le Conseil de la magistrature 

Le Conseil de la magistrature est un organisme constitué en 1978 en vertu de la Loi sur le tribunal judiciaire. Sa mission consiste principalement à veiller au bon comportement des juges de nomination provinciale sur le plan déontologique, à les soutenir dans l’accomplissement de leur devoir de maintien à jour des connaissances par la formation ainsi qu’à participer à l’amélioration du système de justice au regard, notamment, de son efficacité.

Il assume sa compétence juridictionnelle à l’égard des juges et juges de paix magistrats de la Cour du Québec ainsi que des juges municipaux.