Aller au contenu principal

Je suis ravi de vous accueillir sur le site Web du Conseil de la magistrature du Québec dont je suis le président depuis le 26 octobre 2023. En naviguant sur ce site, vous apprendrez à mieux connaître le rôle de cet organisme aux multiples fonctions.

Ainsi, depuis plus de 45 ans maintenant, le Conseil de la magistrature veille au respect de la déontologie judiciaire de la part des juges sous sa compétence juridictionnelle, soit les juges et juges de paix magistrats de la Cour du Québec ainsi que les juges municipaux. Dans ce contexte, il reçoit les plaintes écrites de toute personne alléguant une conduite d'un juge contraire aux devoirs et obligations déontologiques qui lui incombent. Le processus relatif au traitement des plaintes est décrit dans la section "Déontologie judiciaire" de la rubrique "Publications et statistiques".

Le Conseil assume également la responsabilité d'organiser des programmes de formation pour les juges. L'exercice de cette fonction est liée au devoir déontologique de chaque juge de maintenir sa compétence professionnelle.

Bonne visite!

Henri Richard, juge en chef de la Cour du Québec et président du Conseil de la magistrature du Québec

Porter plainte

Renseignez-vous sur les raisons pour lesquelles vous pouvez porter plainte contre un juge et utilisez notre formulaire interactif simple et pratique.

 

Pour porter plainte Codes de déontologie

Nouvelles

Le Conseil de la magistrature dépose son rapport sur les activités de formation et de perfectionnement…

Lire la suite

Le Conseil de la magistrature publie son rapport sur les activités réalisées au cours de l'année 2023.…

Lire la suite

Le Conseil de la magistrature dépose son rapport quant à la mise en oeuvre du Programme de…

Lire la suite