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HEARINGS OF INQUIRY COMMITTEES

The names of the judge and the complainant will be added at the beginning of the inquiry, that is, after the holding of an initial hearing.

Hearings of inquiry committees are public, unless the committee decides to hold them, in whole or in part, behind closed doors. However, it is prohibited to record, film or take photos during the hearings.

To attend a hearing remotely as a member of the public or the media, a request must be sent by email to [email protected] no later than 4:00 p.m. on the business day preceding the hearing.

Each inquiry committee reserves the right to decide whether or not to offer the option of attending hearings online.

Anyone attending the hearings is required to comply with the orders issued by the relevant inquiry committee.

Inquiry reports are accessible under this section: https://conseildelamagistrature.qc.ca/en/decisions/inquiry-reports

 

Calendrier des audiences
Numéro de dossierDate de la plaintePlaignantJugeDateHeureEndroitÉtatFichiers
2026-CMQC-0512026-05-21Identité caviardéeXXÀ venir--Conférence de gestionDécision à la suite de l'examen de la plainte
2026-CMQC-0332026-03-31Identité caviardéeXX2026-11-2009:30TeamsConférence de gestionDécision à la suite de l'examen de la plainte
2025-CMQC-1262025-12-04Yan LapierreJean-FrançoisPoirier2027-01-27 au 2027-01-2909:30Palais de justice de Québec, salle 4.21AudienceDécision à la suite de l'examen de la plainte
2025-CMQC-1252025-11-26Henri RichardNathalieVaillant2026-12-2110:00TeamsConférence de gestionDécision à la suite de l'examen de la plainte
2025-CMQC-1152025-11-03Identité caviardéeDenisParadis

2026-11-30

2027-01-13 et 2027-01-14

09:30

 

09:30

Teams

 

Palais de justice de Québec, salle 5.02E

Conférence de gestion

 

Audience

Décision à la suite de l'examen de la plainte 
2025-CMQC-1082025-10-02Identité caviardéeXXÀ venir--Conférence de gestionDécision à la suite de l'examen de la plainte
2025-CMQC-0852025-08-01Louis-André HubertEricMacDonald    

Décision à la suite de l'examen de la plainte

Rapport d'enquête

Résumé

2025-CMQC-0682025-07-04

Marie-Pier Boulet

Francis Savara

SergeChampoux2027-02-23 et 2027-02-2409:30Palais de justice de Montréal, salle 14.03

Audience

Avis - Demande de huis clos partiel – Enquête sur la conduite de l’honorable Serge Champoux, j.c.q.

 

Soyez avisés que le Comité d’enquête chargé de se pencher sur la conduite de l’honorable Serge Champoux, j.c.q. est saisi d’une demande de huis clos partiel de l’audience sur son enquête qui aura lieu les 23 et 24 février 2027 à Montréal.

Il est demandé que soit ordonné :

le huis clos des membres du public, à l’exception des membres des médias accrédités et des plaignants, quant à la portion du témoignage de monsieur le juge Serge Champoux visant des éléments du délibéré de son jugement rendu dans l’affaire Leduc-Frenette c. R., 2025 QCCQ 2487.

Toute personne voulant faire valoir son point de vue sur cette demande devra le faire par écrit au plus tard le 30 novembre à 17 heures à l’adresse suivante: [email protected]

Décision à la suite de l'examen de la plainte
2025-CMQC-0552025-06-02Jimmy VaillancourtDeniseDescôteaux2027-01-0713:00TeamsConférence de gestionDécision à la suite de l'examen de la plainte
2025-CMQC-0252025-03-21Frederick BeauseigleDianeQuenneville    

Décision à la suite de l'examen de la plainte

Rapport d'enquête 2026-08-27

Résumé

2025-CMQC-0072025-01-30Identité caviardéeYvesDesaulniers2027-01-2109:00TeamsMoyens préliminairesDécision à la suite de l'examen de la plainte
2024-CMQC-0942024-08-15Jennifer BourgonSylvainDorais   En délibéré Décision à la suite de l'examen de la plainte

2024-CMQC-066

2024-CMQC-067

2024-05-13Christian Tanguay

Martin

Joanne

Gosselin

Cousineau

    

Décision à la suite de l'examen de la plainte

Rapport d'enquête 2026-08-05

Résumé

2023-CMQC-0202023-02-22

Maryse Dupré

et

Jean Benoit Dupré White

BrigitteGouin    

Décision à la suite de l'examen de la plainte

Jugement sur demande de scission (2024-02-01)

Jugement sur le pourvoi en contrôle judiciaire (2025-08-04)

Demande de permission d'appeler d'un jugement mettant fin à l'instance

Déclaration d'appel

Jugement sur la demande d'autorisation d'en appeler

Rapport d'enquête

Résumé

2020-CMQC-0642020-11-05Identité caviardéeDeniseDescôteauxÀ venir--Conférence de gestion

Rapport d'enquête 2022-10-18

Jugement sur le pourvoi en contrôle judiciaire (2025-05-26)