Le Conseil est ravi d'annoncer la nomination du juge Christian Brunelle, président du Tribunal des professions, à titre de membre du Conseil de la…
Le Conseil de la magistrature publie son rapport sur les activités réalisées au cours de l'année 2024. Pour le consulter, cliquez ici.
Le Conseil est ravi d'annoncer le renouvellement du mandat des juges Hermina Popescu et Pierre E. Labelle à titre de membres du Conseil de la…
Le Conseil de la magistrature dépose son rapport quant à la mise en œuvre du Programme de perfectionnement sur les réalités relatives à la violence…
Le Conseil est ravi d'annoncer la nomination de Me Pénélope Lemay Provencher à titre de membre du Conseil de la magistrature, conformément à l'article…
Le Conseil est ravi d'annoncer la nomination de Messieurs Jacques Beauchemin et Robert Dutrisac à titre de membres du Conseil de la magistrature,…
Le Conseil de la magistrature a le plaisir d'annoncer la mise en ligne de tableaux résumant des décisions portant sur différents sujets, une…
Le Conseil de la magistrature dépose son rapport sur les activités de formation et de perfectionnement des juges ainsi que la déontologie judiciaire…
Le Conseil de la magistrature publie son rapport sur les activités réalisées au cours de l'année 2023. Pour le consulter, cliquez ici.
